Adeline

Après plusieurs mois de négociation entre le gouvernement et les syndicats, un nouveau décret opère…

Pour mémoire, l'article 64 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement…

Composé d’un collège de représentants des collectivités territoriales et d’un collège de représentants du personnel,…

Le décret n°2024-558 du 18 juin 2024 étend le bénéfice du « forfait mobilités durables…

Dans sa décision n°2024-1094 QPC du 6 juin 2024, le Conseil Constitutionnel ouvre à l'ensemble…

Composé d’un collège de représentants des collectivités territoriales et d’un collège de représentants du personnel,…

Au Journal Officiel du 29 mai 2024, est paru le Décret n° 2024-483 du 28…

Composée de quatre articles, la Loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise…

Composé d’un collège de représentants des collectivités territoriales et d’un collège de représentants du personnel,…

Deux décrets portant sur le statut particulier des gardes champêtres ont été publiés au Journal…