Le décret n°2024-558 du 18 juin 2024 étend le bénéfice du « forfait mobilités durables » aux agents publics et aux agents recrutés sur un contrat de droit privé des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui disposent d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives.
Concrètement, ce texte modifie l’article 9 du décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020, lequel article 9 fixe la liste des situations pour lesquelles le forfait mobilité n’est pas applicable.
Le présent décret retire ainsi de cette liste « les agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ». Ceux-ci peuvent donc désormais bénéficier du forfait mobilité durable, dans les conditions de droit commun.
Ce décret s’applique aux déplacements effectués à compter de l’année 2024.