Veille juridique CSFPT : Séance plénière du 10 décembre 2025. Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…Adeline15 décembre 2025
Veille juridique DISPONIBILITE : Modification de certaines règles relatives à la disponibilité dans la fonction publique Paru au Journal Officiel du 6 décembre 2025, le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025…Adeline8 décembre 2025
Dernières publications De nouvelles ressources disponibles et en ligne Le site internet s'enrichit. Stagiaire : Une nouvelle ressource est proposée : Un modèle de…Adeline4 décembre 2025
Veille juridique SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES : Nouveau montant de l’indemnité horaire de base Pour rappel, depuis le 1er janvier 1998, tout sapeur-pompier volontaire a droit à des indemnités horaires…Adeline28 novembre 2025
Veille juridique COMPTE EPARGNE-TEMPS : Le plafonnement annuel du nombre de jours indemnisables désormais possible Pour mémoire, le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant aux agents de droit public…Adeline28 novembre 2025
Veille juridique PROMOTION INTERNE : Modification des conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 20000 habitants Pour rappel, le recrutement en qualité d'attaché territorial (catégorie A) intervient après inscription sur les…Adeline25 novembre 2025
Veille juridique Catégorie B : Suppression des ratios de nomination pour les avancements de grade En application de l’article L.522-24 du Code Général de la Fonction Publique, l’avancement de grade…Adeline25 novembre 2025
Veille juridique CCAS ET CIAS : Simplification des conditions d’assimilation pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux L’article R.313-18 du Code Général de la Fonction Publique prévoyait que les centres communaux (CCAS) et…Adeline25 novembre 2025
Veille juridique CARRIERE : Suppression du seuil de 2000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux Pour rappel, initialement, seules les communes d’au moins 2 000 habitants, les SDIS ainsi que…Adeline25 novembre 2025
Dernières publications De nouvelles ressources disponibles et en ligne (CST) Dans la perspective des élections professionnelles de 2026, ont été mises à jour : - la…Adeline20 novembre 2025