Marchés publics

1- ASSURANCE GROUPE DES RISQUES STATUTAIRES 2025-2028

Souscription d’un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Les variantes imposées sont définies à l’acte d’engagement.Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 38 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d’un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum.

Le candidat retenu est un groupement d’entreprises

Montant de l’offre retenue :

• Taux de la taxe d’assurance : contrat exonéré de la taxe d’assurance
• Montant (moyenne entre les formules de franchise et cumul des moyennes des primes de chaque tranche optionnelle ) : 6 213 235,85 €/an

• Taux tranche ferme :

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés :

Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL ou détachés et agents contractuels de droit public :

• Taux tranches optionnelles :

Pour les Collectivités de plus de 30 agents, la proposition est personnalisée, aussi chacune d’entre elles peut choisir l’étendue de ses garanties.

1- ASSURANCE GROUPE DES RISQUES STATUTAIRES 2021-2024

Souscription d’un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Les variantes imposées sont définies à l’acte d’engagement.Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 39 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d’un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum.

Le candidat retenu est un groupement d’entreprises

Montant de l’offre retenue :

• Taux de la taxe d’assurance : contrat exonéré de la taxe d’assurance
• Montant : 5 038 403,70 €/an soit 20 153 614,80 € pour 4 ans
• Taux tranche ferme :

Pour les Collectivités de 1 à 30 agents, les garanties sont des garanties complètes avec trois franchises en maladie ordinaire pour les agents CNRACL :

• 15 jours fermes par arrêt.
• 20 jours fermes par arrêt.
• 30 jours fermes par arrêt.

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés :

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou détachés et agents contractuels de droit public :

• Taux tranches optionnelles :

Pour les Collectivités de plus de 30 agents, la proposition est personnalisée, aussi chacune d’entre elles peut choisir l’étendue de ses garanties.

2- A.M.O. Mise en place de conventions pour la protection sociale complémentaire

Marché d’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la signature et le suivi de conventions de participation dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire (Santé et Prévoyance).

Cabinet ALCEGA – Niort