| AVIS DE PUBLICITE |
| CDG16 M. le Président 30 rue denis Papin CS12213 16022 Angoulême Tél : 05 45 69 70 02 – Fax : 05 45 95 35 89 SIRET 28160013000013
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| L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
| Accord-cadre avec un seul opérateur. | |
| Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Marché de service relatif à la prestation d’assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRI31 |
| Lieu principal de prestation | 30, rue Denis Papin – CS 12213 16022 ANGOULEME |
| Durée | à compter du 01/01/25 Jusqu’au 31/12/28 |
| Description | Assurance « Risques statutaires du personnel » – Les variantes imposées sont définies dans l’annexe à l’acte d’engagement « Bordereau de prix ». Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 38 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d’un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l’accord-cadre à bons de commande est de 15 000 000 € HT pour la durée du marché. |
| Code CPV principal | 66512000 – Services d’assurances accidents et maladie |
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
| Options | Oui Description des options : 38 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 30 agents CNRACL |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d’exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : – L’ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation Se référer à l’article 8 du RCCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – L’ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation Se référer à l’article 8 du RC Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Non | |
| Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d’attribution | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents | |
| Candidatures | Remise des candidatures le 18/04/24 à 12h00 au plus tard. Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 29/04/24 Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| Les tranches optionnelles seront affermies au plus tard le 31 décembre 2024. Les tranches optionnelles pourront être affermies sans ordre de priorité. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 – Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 – Fax : 05 49 60 68 09 |
| Envoi le 15/03/24 à la publication | |
Marchés attribués en 2020
1- ASSURANCE GROUPE DES RISQUES STATUTAIRES 2021-2024
Souscription d’un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Les variantes imposées sont définies à l’acte d’engagement.Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 39 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d’un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Le candidat retenu est un groupement d’entreprises
| Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET |
| Compagnie CNP
4 place Raoul Dautry Tél : 01 42 18 88 88 Fax : 01 42 18 81 88 |
| SOFAXIS
Route de Creton 18110 VASSELAY SIRET : 335 171 096 00035 N°ORIAS : 07 000 814 Tel: 02.48.48.15.15 Fax : 02.48.48.14.44 |
Montant de l’offre retenue :
- Taux de la taxe d’assurance : contrat exonéré de la taxe d’assurance
- Montant : 5 038 403,70 €/an soit 20 153 614,80 € pour 4 ans
- Taux tranche ferme :
Pour les Collectivités de 1 à 30 agents, les garanties sont des garanties complètes avec trois franchises en maladie ordinaire pour les agents CNRACL :
- 15 jours fermes par arrêt.
- 20 jours fermes par arrêt.
- 30 jours fermes par arrêt.
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés :
| Sans franchise sauf franchise 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire | 6,70 % |
| Sans franchise sauf franchise 20 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire | 6,35 % |
| Sans franchise sauf franchise 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire | 5,79 % |
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou détachés et agents contractuels de droit public :
| à Franchise 15 jours fermes par arrêt | 1,00 % |
- Taux tranches optionnelles :
Pour les Collectivités de plus de 30 agents, la proposition est personnalisée, aussi chacune d’entre elles peut choisir l’étendue de ses garanties.
2- A.M.O. Mise en place de conventions pour la protection sociale complémentaire
Marché d’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la signature et le suivi de conventions de participation dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire (Santé et Prévoyance).
Cabinet ALCEGA – Niort
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente
Maison des Communes
30 rue Denis Papin – CS 12213 16022 ANGOULÊME Cedex
Téléphone : 05 45 69 70 02
Horaires d’accueil du public :
du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30.