En application de l’article 3 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, l’article 124-3 du Code Général de la Fonction Publique prévoit la désignation d’un référent laïcité au sein de chaque collectivité territoriale et établissement public, chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte.
Le décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique indique que le référent laïcité est désigné à un niveau permettant l’exercice effectif de ses fonctions.
Conformément à l’Article L452-38 du Code Général de la Fonction Publique, le Centre de Gestion assure la fonction de référent laïcité prévue à l’article L124-3, pour l’ensemble des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés, ainsi que leurs propres agents.
Et conformément à l’Article L452-39 du même code, il en va de même pour les collectivités et établissements non-affiliés au Centre de Gestion ayant demandé à bénéficier de l’appui indivisible à la gestion des ressources humaines.
La laïcité garantit la liberté de conscience. De celle-ci découle la liberté de manifester ses croyances ou convictions dans les limites du respect de l’ordre public. La laïcité implique la neutralité de l’Etat, des collectivités territoriales et des services publics, non de ses usagers. La République laïque impose ainsi l’égalité des citoyens face à l’administration et au service public, quelles que soient leurs convictions ou croyances.
La laïcité garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs croyances ou convictions. Elle assure aussi bien le droit d’avoir ou de ne pas avoir de religion, d’en changer ou de ne plus en avoir. Elle garantit le libre exercice des cultes et la liberté de religion, mais aussi la liberté vis-à-vis de la religion : personne ne peut être contraint au respect de dogmes ou prescriptions religieuses.
Les agents du service public, pendant l’exercice de leurs missions, ne peuvent marquer de préférence ni laisser supposer un comportement préférentiel ou discriminatoire par la présence de signes religieux dans leur bureau ou par le port de tels signes.
Dans ce cadre, le référent laïcité est chargé d’apporter un conseil portant sur la mise en œuvre du principe de laïcité, sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général.
Il participe à la sensibilisation des agents publics au principe de laïcité, et organise, le cas échéant avec d’autres référents laïcité, la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
Tous les chefs de service et les agents publics (fonctionnaire ou contractuel) qui exercent leurs fonctions dans une collectivité du département affiliée ou non (sous réserve qu’elle soit adhérente au socle commun) peuvent saisir le référent laïcité désigné par le CDG 16.
Le référent laïcité est soumis aux obligations de secret professionnel et de discrétion. Il assure de manière indépendante et impartiale le traitement des saisines qui resteront confidentielles y compris à l’égard de l’autorité territoriale de l’agent.
