Aujourd’hui, les collectivités locales sont de plus en plus confrontées à des difficultés de recrutements, qu’il s’agisse de trouver certaines compétences sur le territoire, d’attirer des profils qualifiés sur des besoins permanents ou de remplacer ponctuellement des fonctionnaires absents.
En outre, si la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a étendu les possibilités de recours aux agents contractuels, elle a parallèlement imposé un certain formaliste procédural par son décret d’application du 19 décembre 2019 qui vise à garantir le respect du principe de l’égal accès aux emplois publics et l’absence de discriminations.
Afin de mieux vous accompagner sur ces enjeux, le Centre de Gestion vous propose un service Remplacement-Renfort (de type intérim)
-
- pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles,
- pour apporter un renfort dans le cadre d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
- pour pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
- pour des missions permanentes à temps complet ou non-complet lorsque le poste peut-être pourvu par un contractuel (dans la limite de 6 années).
Les engagements du CDG 16
Une sélection des candidats dans un vivier de compétences
Les compétences et capacités de l’agent mis à disposition doivent tendre à recouper celles qui seraient requises pour le recrutement d’un agent titulaire exerçant les mêmes missions.
Pour ce faire, le service Emploi du CDG 16 alimente régulièrement son vivier de candidatures en sélectionnant celles-ci selon plusieurs critères renseignés dans son portail numérique NET-CANDIDATURES (niveau et type de formation, diplômes, expériences professionnelles, disponibilité, mobilité, secteurs géographiques…), et au besoin à l’appui d’un entretien individuel.
Plus la demande est anticipée, plus le service Emploi peut affiner le profil des candidats proposés.
Une souplesse de gestion et un gain de temps
Le CDG 16 prend à sa charge toute la procédure d’emploi et actes de gestion de l’agent :
- Vérification des conditions d’emploi (casier judiciaire, examen médical…)
- Déclaration Unique d’Embauche
- Tenue du dossier individuel
- Établissement du contrat
- Paye de l’agent et versement des cotisations sociales
- Gestion des absences
- Établissement du certificat de travail
- La prise en charge, le cas échéant, des allocations chômage
Un coût mesuré au regard du service
Le temps de gestion administrative constitue un coût caché rarement évalué. De même que l’impact d’un recrutement inadapté.
Avec une connaissance experte de la Fonction Publique Territoriale, le CDG 16 est un partenaire fiable sur l’emploi public et ses spécificités.
Les frais de gestion facturés au mois par le CDG 16 demeurent très inférieurs aux coûts d’une agence de travail temporaire privée.
Ils couvrent la recherche et la sélection de candidatures, le temps d’échanges avec la collectivité, le traitement administratif de la demande jusqu’à la paye.
Ces frais sont invariables si la collectivité propose elle-même un candidat.
Remplacement / Renfort : la recherche de candidats et le portage de contrat
Le CDG 16 propose une solution publique et mutualisée en matière d’intérim avec portage salarial.
La collectivité qui a besoin d’un agent contractuel :
- pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles (article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique)
- pour apporter un renfort dans le cadre d’un accroissement temporaire (article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique) ou saisonnier d’activité (article L. 332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique)
- pour pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique)
- pour des missions permanentes à temps complet ou non-complet lorsque le poste peut-être pourvu par un contractuel (dans la limite de 6 années) (article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique)
Peut :
- soit proposer le candidat et confier les démarches administratives du recrutement au CDG 16 (vérification des conditions d’emploi, DUE, établissement du contrat, paye, établissement du certificat de travail, versement des indemnités chômage…)
- soit soumettre son besoin et laisser le soin au CDG 16 de lui proposer des candidatures.
Dans les 2 cas, l’agent contractuel de droit public est recruté et rémunéré par le CDG 16.
La détermination de la mission au regard des articles L. 332-13, L.332-23-1° et 2°, L. 332-14 et L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique se fera sous la seule responsabilité de la collectivité.
Des frais de gestion s’appliquent sur les salaires bruts versés à l’agent au titre de sa mission.
Les collectivités territoriales et les établissements publics ne peuvent avoir recours à l’intérim que lorsque le Centre de Gestion dont ils relèvent n’est pas en mesure d’assurer la mission de remplacement prévue à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984.
L’obligation de solliciter en premier lieu le Centre de Gestion a une portée générale et s’applique donc à l’ensemble des collectivités et établissements, qu’ils soient ou non affiliés obligatoirement.
DOCUMENTS
Pour pouvoir bénéficier de ce service, la collectivité ou l’établissement public doit préalablement avoir adhéré à la convention proposée par le Centre de Gestion
L’adhésion à cette convention est gratuite.