Dans certains cas, il est possible de recruter des agents sur contrat. Le contrat peut prévoir une période d’essai. La rémunération de l’agent est fixée par la collectivité au vu de ses fonctions, de sa qualification et de son expérience. La collectivité doit l’informer de sa décision de renouveler ou non son contrat avec un délai de prévenance.
Modèles de contrat pour recrutement sur un emploi permanent
Remplacement d’un agent momentanément indisponible (article L.332-13 CGFP)
Vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (article L.332-14 CGFP)
Absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (article L.332-8 1° CGFP)
Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté (article L.332-8 2° CGFP)
Emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants (article L.332-8 3° CGFP)
Emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu’au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création (article L.332-8 4° CGFP)
Pour les autres, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % (article L.332-8 5° CGFP)
Emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité (article L.332-8 6° CGFP)
Emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants (article L.332-8 7° CGFP)
PACTE (article L.326-10 CGFP)
Personnes en situation de handicap (article L.352-4 CGFP)
Emplois fonctionnels (article L.343-1 CGFP)
Modèles de contrat sur un emploi non permanent
Accroissement temporaire d’activité (article L.332-23 1° CGFP)
Accroissement saisonnier d’activité (article L.332-23 2° CGFP)
Contrat de projet (article L.332-24 CGFP)
Collaborateur de cabinet (article L.333-1 CGFP)
Collaborateur de groupe d’élus (article L.333-12 CGFP)