Instauré dans les trois versants de la fonction publique par l’article 17 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le contrat de projet est un contrat à durée déterminée conclu pour mener à bien un projet ou une opération identifiée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.
Ce nouveau contrat de droit public s’inscrit dans la volonté du législateur d’élargir le recours au contrat dans la fonction publique et de donner de nouvelles marges de manœuvre aux employeurs publics dans le recrutement de leurs agents.
Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique est venu préciser les modalités d’application et de mise en œuvre de ce contrat de projet.
