Par principe, les employeurs territoriaux doivent recruter des fonctionnaires ou, à défaut, des contractuels de droit public. Toutefois, la loi autorise le recours à des salariés de droit privé dans certains cas, afin de permettre notamment l’accès à une première expérience dans la fonction publique (contrats aidés), ou lorsque l’établissement exerce une activité dans un secteur concurrentiel (SPIC).
L'apprentissage
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Le contrat d'engagement éducatif
Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail de droit privé qui organise les relations de travail des animateurs, éducateurs et directeurs en centres de loisirs ou de vacances. Il peut être conclu entre une personne physique (animateur, assistant sanitaire, surveillant de baignade, adjoint, économe, directeur) et un organisateur d’accueils collectifs de mineurs.
Ce contrat permet à ceux qui en bénéficient de participer occasionnellement à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs.
D’autres personnels pédagogiques occasionnels, volontaires, peuvent bénéficier de ce contrat, tels que les animateurs et directeurs des centres de vacances et de loisirs destinés aux personnes handicapées et les formateurs au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) ou au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).
Par nature, les fonctions occupées par les titulaires de CEE ne constituent pas un emploi permanent : il s’agit par définition de répondre à des besoins temporaires et saisonniers.
Ce contrat de travail est soumis à un régime dérogatoire aux dispositions du Code du travail pour ce qui concerne la durée de travail et la rémunération.