Les employeurs publics ne sont pas soumis à l’obligation de s’affilier au régime d’assurance chômage.
Pour leurs seuls agents contractuels, ils peuvent décider d’adhérer au régime d’assurance chômage (dans ce cas, les contractuels involontairement privés d’emploi sont intégralement pris en charge et indemnisés par Pôle Emploi).
Pour autant, les agents du secteur public ont droit aux allocations chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé.
Exemples : suite à non titularisation d’un stagiaire, révocation pour motifs disciplinaires, démission pour motif légitime, licenciement ou mise en retraite pour inaptitude physique, maintien en disponibilité faute d’emploi vacant…
Ainsi, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent assurer eux-mêmes l’indemnisation chômage des agents publics en situation de perte involontaire d’emploi, et supporter sur leur propre budget cette indemnisation.
