La formation plénière est composée des mêmes médecins qui siègent en formation restreinte, ainsi que de deux représentants de la collectivité ou de l’établissement public et de deux représentants du personnel.
Un médecin est désigné par le préfet parmi les médecins titulaires pour assurer la présidence du Conseil médical.
Les membres sont soumis aux obligations de secret et de discrétion professionnelle.
Liste des membres
Saisir le Conseil médical en formation plénière
L’instance se réunit régulièrement. Elle siège dans les locaux du Centre de Gestion.
Seuls les dossiers complets seront inscrits à l’ordre du jour.
Les dossiers incomplets seront systématiquement retournés.
En fonction de l’objet de saisine, vous trouverez ci-dessous les listes des pièces constitutives des dossiers :
Pour vous aider à constituer votre dossier de saisine, vous trouverez ci-dessous les listes des pièces à joindre à votre demande :
Imputabilité au service en cas d’éléments de nature à détacher l’accident ou la maladie du service
Liste indicative des questions à soumettre au médecin agréé, selon la situation de l’agent :
Les dossiers à soumettre, ainsi que tous les courriers afférents, sont à adresser sous pli confidentiel à:
Monsieur le Président du Conseil médical
Centre de Gestion de la Charente
30, Rue Denis Papin – CS12213
16022 ANGOULEME Cedex