Les emplois fonctionnels susceptibles d’être créés sont limitativement énumérés par l’article 412-6 du Code Général de la Fonction Publique. Les conditions de création reposent sur des seuils démographiques.
Le détachement dans un emploi fonctionnel est un détachement de droit commun.
Le fonctionnaire territorial peut être détaché pour occuper un emploi fonctionnel au sein de la collectivité ou de l’établissement dont il relève. L’agent peut aussi être détaché dans un emploi fonctionnel au sein d’une autre collectivité.
L’emploi fonctionnel peut également être pourvu par la voie du détachement d’un fonctionnaire de l’Etat ou de la fonction publique hospitalière.
Les emplois fonctionnels de direction peuvent être pourvus pour certains de ces emplois par la voie du recrutement direct d’un agent contractuel.
La fin de fonctions dans l’emploi fonctionnel est régie par des règles différentes selon que le recrutement est intervenu directement, auquel cas il y a rupture d’engagement ou par détachement sur demande de l’intéressé(e).
