Veille juridique Sapeurs-pompiers professionnels/volontaires: Primes et indemnités pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Suite à la parution de trois textes au Journal Officiel du 9 juillet 2024, les sapeurs-pompiers…Adeline24 juillet 2024
Veille juridique Régime indemnitaire : modification des conditions de maintien en cas d’absence pour maladie Maintien du régime indemnitaire durant un congé de longue maladie et un congé de grave…Adeline23 juillet 2024
Veille juridique Loi de revalorisation du métier de secrétaire général de mairie : parution des décrets d’application Pour mémoire, la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de…Adeline17 juillet 2024
Veille juridique RIFSEEP : modification du corps d’équivalence pour les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique Suite à la publication de l’arrêté ministériel du 5 juillet 2024 venant étendre le RIFSEEP…Adeline11 juillet 2024
Veille juridique Accès à la fonction publique territoriale : le recours désormais possible à la visioconférence Dispositif déjà applicable dans la fonction publique de l’Etat, le décret n°2024-759 du 7 juillet…Adeline8 juillet 2024
Veille juridique Frais de déplacement temporaire : allègement de la procédure administrative Le décret n°2024-746 du 6 juillet 2024 vient alléger la procédure administrative relative aux frais…Adeline8 juillet 2024
Veille juridique Protection fonctionnelle : extension du dispositif aux agents publics entendus en audition libre Pour mémoire, dans une décision du 26 avril 2024, le Conseil d’Etat a renvoyé au…Adeline5 juillet 2024
Veille juridique RIFSEEP : Majoration possible pour les agents mobilisés pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) Le décret n°2024-581 du 21 juin 2024 ainsi qu’un arrêté ministériel du 21 juin 2024…Adeline4 juillet 2024
Veille juridique Chômage: Les évolutions au 1er juillet 2024 Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2024 Lors de sa réunion du 27…Adeline2 juillet 2024
Veille juridique Refonte du régime indemnitaire de la filière police municipale Après plusieurs mois de négociation entre le gouvernement et les syndicats, un nouveau décret opère…Adeline28 juin 2024