Veille juridique Cumul emploi-retraite : deux décrets précisent les nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2027 Pour mémoire, le cumul emploi‑retraite permet à un retraité de reprendre ou de poursuivre une…l c4 novembre 2026
Veille juridique Cumul d’activités : La réglementation permet l’exercice à titre accessoire d’une activité d’assistant familial Afin de répondre à la pénurie d'assistants familiaux, le décret n°2026-1011 du 28 octobre 2026…m.chauvet30 octobre 2026
Veille juridique CSFPT : Examen de deux projets de textes lors de la séance du 21 octobre 2026 Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…m.chauvet28 octobre 2026
Veille juridique Protection sociale complémentaire : publication de deux décrets d’application relatifs à la prévoyance des agents territoriaux Ll’accord collectif national du 11 juillet 2023 relatif à la réforme de la protection sociale…l c27 octobre 2026
Veille juridique Indemnité carburant : renouvellement du dispositif et élargissement des conditions d’éligibilité (MAJ du 28/10/2026) Indemnité carburant : renouvellement du dispositif et élargissement des conditions d'éligibilité Le décret n° 2026-959…m.chauvet20 octobre 2026
Veille juridique IRCANTEC : Évolution progressive des taux de cotisations pour la période 2027-2029 Pour mémoire, le régime de retraite complémentaire IRCANTEC a pour but d’assurer un complément de…m.chauvet8 octobre 2026
Veille juridique Indemnités journalières : baisse de la durée maximale d’indemnisation pour les assurés atteints d’une ALD non exonérante et sanction des abus Indemnités journalières : baisse de la durée maximale d’indemnisation pour les assurés atteints d’une ALD non…m.chauvet6 octobre 2026
Veille juridique Réévaluation du montant de l’indemnité des sapeurs-pompiers volontaires Sapeurs-pompiers volontaires : Réévaluation du montant de l'indemnité horaire de base Pour rappel, depuis le…m.chauvet2 octobre 2026
Veille juridique Mise en place de l’entretien annuel de formation Entretien annuel de formation : une nouvelle obligation depuis le 1er août 2026 Pour rappel, le…m.chauvet1 octobre 2026
Veille juridique Indemnités journalières AT-MP : baisse du plafond de rémunération servant de base au calcul L’article R. 433-2 du Code de la sécurité sociale fixe le plafond de la rémunération…l c1 octobre 2026