Veille juridique

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Congé supplémentaire de naissance : parution du décret précisant les modalités de mise en œuvre…

Tous les agents publics (titulaires, stagiaires, contractuels) autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du…

Pérennisation de la possibilité de cumuler son activité avec celle de conducteur d'un véhicule affecté…

Dans un contexte international dégradé, le montant du SMIC brut horaire est revalorisé de 2,41…

Le Décret n° 2026-380 du 15 mai 2026 pris pour l'application des articles 3, 9…

Article mis à jour le 02/06/2026 Le Décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif…

Pour rappel, les deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP (Livre I :…

Dans la continuité de la loi n°2024-317 « Bien vieillir » du 8 avril 2024, trois nouveaux…

Pour mémoire, le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 est venu modifier les modalités de conservation…