Veille juridique Congés annuels : fixation du principe et des modalités du droit à l’information Congés annuels: Fixation du principe et des modalités du droit à l'information de l'agent bénéficiaire…m.chauvet13 août 2026
Veille juridique Rupture conventionnelle : pérennisation et évolution du dispositif (MAJ du 11/08/26) Rupture conventionnelle : De nouveaux textes réglementaires pérennisent et font évoluer le dispositif de rupture…m.chauvet7 août 2026
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Veille juridique Rémunération des collaborateurs de cabinet Collaborateurs de cabinet : actualisation des modalités de rémunération Pour rappel, la rémunération individuelle de…l c15 juillet 2026
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Veille juridique CSFPT : Examen de plusieurs projets de décrets La séance plénière du CSFPT du 1er juillet était consacrée à l’examen de plusieurs textes.…l c10 juillet 2026
Veille juridique Haute Fonction Publique : Transposition de la réforme dans la Fonction Publique territoriale (MAJ le 08/07/2026) Pour rappel, en 2021, le Gouvernement avait initié une réforme de la Haute Fonction publique…m.chauvet8 juillet 2026
Veille juridique Congés annuels : De nouvelles règles à mettre en œuvre en matière de report Par une décision du 16 juin 2026, le Conseil d’Etat annule l’article 4 du décret…m.chauvet2 juillet 2026
Veille juridique Chômage : Pas de revalorisation des allocations au 1er juillet 2026 Le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé, le 30 juin 2026, de ne pas revaloriser les allocations…m.chauvet1 juillet 2026
Veille juridique Rupture conventionnelle : Réduction de la durée d’indemnisation au titre de l’assurance chômage Pour rappel, la rupture conventionnelle des agents publics est assimilée à une perte involontaire d’emploi et…m.chauvet26 juin 2026