Composé d’un collège de représentants des collectivités territoriales et d’un collège de représentants du personnel,…
Adeline2 mai 2024
L'arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » relève,…
m.chauvet22 avril 2024
Deux décrets portant sur le statut particulier des gardes champêtres ont été publiés au Journal…
Adeline3 avril 2024
Un arrêté du 2 février 2024 vient modifier le contenu du formulaire relatif au Compte…
Adeline4 mars 2024
Le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 créé une indemnité horaire pour travail de nuit…
Adeline14 février 2024
Le décret n°2024-78 du 2 février 2024 vient modifier les conditions de renouvellement du congé…
Adeline6 février 2024
Publié au Journal Officiel du 31 janvier 2024, le décret n°2024-49 du 30 janvier 2024…
Adeline31 janvier 2024
Publiés au Journal Officiel du 10 janvier 2024, deux textes viennent modifier le plafond global…
Adeline10 janvier 2024