Veille juridique

Modification du taux de la part employeur de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations…

Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…

L’arrêté du 19 décembre 2024 fixe, pour 2025, le plafond mensuel de la sécurité sociale…

Tout d’abord, le décret n°2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics…

Publié au JORF du 31 décembre 2024, le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024…

Le 19 décembre, le Premier ministre a donné son agrément à la convention d’assurance chômage…

Pour mémoire, l’article 91 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 (modifié par la…

Le lundi 23 décembre 2024 est déclaré jour de deuil national afin de rendre hommage…

Publié au JORF du 5 décembre 2024, le décret n°2024-1124 du 4 décembre 2024 relatif…

Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 publié le 19 novembre, complète le code…