Veille juridique Réévaluation du montant de l’indemnité des sapeurs-pompiers volontaires Sapeurs-pompiers volontaires : Réévaluation du montant de l'indemnité horaire de base Pour rappel, depuis le…m.chauvet2 octobre 2026
Veille juridique Mise en place de l’entretien annuel de formation Entretien annuel de formation : une nouvelle obligation depuis le 1er août 2026 Pour rappel, le…m.chauvet1 octobre 2026
Veille juridique Indemnités journalières AT-MP : baisse du plafond de rémunération servant de base au calcul L’article R. 433-2 du Code de la sécurité sociale fixe le plafond de la rémunération…l c1 octobre 2026
Veille juridique CSFPT : plusieurs projets de décrets examinés le 16 septembre 2026 Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…m.chauvet25 septembre 2026
Veille juridique Revalorisation du RIFSEEP des ingénieurs en chef au 01/01/2027 Les montants plafonds du RIFSEEP applicables aux cadres d’emplois des ingénieurs en chefs territoriaux ont…m.chauvet19 septembre 2026
Veille juridique Congés annuels : fixation du principe et des modalités du droit à l’information Congés annuels: Fixation du principe et des modalités du droit à l'information de l'agent bénéficiaire…m.chauvet13 août 2026
Veille juridique Rupture conventionnelle : pérennisation et évolution du dispositif (MAJ du 11/08/26) Rupture conventionnelle : De nouveaux textes réglementaires pérennisent et font évoluer le dispositif de rupture…m.chauvet7 août 2026
Veille juridique Modification de la réglementation des arrêts de travail pour raisons de santé et du temps partiel thérapeutique Arrêts de travail pour raisons de santé et temps partiel thérapeutique : de nouvelles règles s’appliquent…m.chauvet4 août 2026
Veille juridique Rémunération des collaborateurs de cabinet Collaborateurs de cabinet : actualisation des modalités de rémunération Pour rappel, la rémunération individuelle de…l c15 juillet 2026
Veille juridique Parution du décret ASA Est enfin paru au J.O. du 9 juillet, le décret n°2026-604 du 6 juillet 2026…l c10 juillet 2026