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Le recrutementNomination stagiaire ou CDD

Dans le cadre de ses missions, le Centre de Gestion :

  • Constitue un double du dossier administratif de chaque agent stagiaire ou titulaire recruté par une collectivité ou un établissement public qui lui est affilié ;
  • Effectue un suivi de la carrière de tous les fonctionnaires des mêmes collectivités et établissements publics.

Pour ce faire, vous devez adresser au Centre de Gestion tous les actes et pièces utiles à ces missions.

Lors du recrutement d’un agent, veuillez adresser à votre gestionnaire R.H. ce formulaire complété, accompagné des copies de :

  1. L’arrêté de nomination stagiaire,
  2. La carte nationale d’identité en cours de validité,
  3. L’extrait numéro 2 du casier judiciaire (www.cjnb2.justice.gouv.fr),
  4. Les états signalétiques du service militaire ou certificat de position militaire ou attestations de recencement et participation à la journée d’appel,
  5. Les titres ou diplômes exigés pour l’accès à l’emploi.

Le calcul de la reprise d’ancienneté de service

Les agents nommés en qualité de stagiaire bénéficient d’une prise en compte de leur parcours professionnel antérieur pour leur classement d’échelon. Les règles de ces reprises de services antérieurs sont variables selon le cadre d’emploi de recrutement.
Eut égard à la technicité et au temps nécessaire à ces calculs, le CDG 16 vous permet de vous décharger de cette tâche ponctuelle si vous le souhaitez.
Deux niveaux de services vous sont proposés :
  1. Prise en charge intégrale des calculs de droits en matière de reprise de service (tarif forfaitaire) :  Formulaire de demande de prestation  – calcul de reprise de service
  2. Simple contrôle des calculs de droits effectués par la collectivité (tarif horaire) : demande de contrôle de calculs de reprises de services

NB : La sollicitation de l’une ou l’autre de ces prestations nécessite l’adhésion de la collectivité à la convention CDG RH+

Autres formalités

      1. Préalablement à tout nomination, la collectivité qui souhaite recruter doit avoir publié une déclaration de vacance de l’emploi (DVE). Les Centres de Gestion mettent à votre disposition la plateforme www.emploi-territorial.fr pour ce faire.

      2. Pour les agents recrutés sur une quotité inférieur à 28/35ème (affiliés à l’IRCANTEC), une déclaration sur le site www.due.urssaf.fr

        Pour les autres agents (CNRACL), l’affiliation est désormais effectuée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).


      3. Dès la nomination de l’agent, la collectivité l’inscrit sur le site du CNFPT www.cnfpt.fr en vue de l’organisation de la formation d’intégration obligatoire, dans les rubriques suivantes :
        – sur la droite, à côté de NATIONAL, sélectionner Poitou-Charentes dans le menu déroulant et valider ;
        – cliquez sur SE FORMER ;
        – sélectionner INSCRIPTIONS EN LIGNE
        Pour permettre à la collectivité d’inscrire l’agent, il faut impérativement demander un code d’accès uniquement par mail à l’adresse suivante : en indiquant le nom et prénom ainsi que la fonction de la personne référente.


      4. L’affiliation au régime spécial de la sécurité sociale (via les flux DSN)

      5. La demande de rendez-vous avec le médecin du travail pour une première visite d’information et de prévention


    1. Voir aussi les ressources pour :
  • le droit à l’information des agents
  • le contrôle des antécédents judiciaires
  • la condition d’aptitude médicale
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