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La promotion interne(P.I.)

La promotion interne est la procédure qui permet à un fonctionnaire territorial de changer de cadre d’emplois sans remplir les conditions normales de recrutement.
Cette promotion est subordonnée à des conditions d’âge, d’ancienneté, de quota et, dans certains cas, à la réussite aux épreuves d’un examen professionnel.

Pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés, le Président du Centre de Gestion procède à l’inscription des agents sur liste d’aptitude établie au titre de la promotion interne, au vu des lignes directrices de gestion en la matière et, le cas échéant, des quotas. Ces lignes sont définies par le Président du Centre, après avis du Comité Social Territorial.

La nomination de l’agent intervient après création de l’emploi considéré. Le Maire ou le Président prend un arrêté après l’inscription de l’agent sur une liste d’aptitude établie par le Président du Centre de Gestion.

Les Lignes Directrices de Gestion (LDG)

Depuis 2021, les promotions internes ne sont plus soumises à l’avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP), mais doivent tenir compte des lignes directrices de gestion (LDG) en la matière, arrêtées par le Président du Centre de Gestion. La détermination du nombre de promotions possibles (quotas) est, en revanche, toujours la résultante de l’application de la réglementation nationale et des conditions statutaires.

Arrêté établissant les LDG en matière de P.I. pour le CDG 16

NB : Pour prétendre à la P.I., il est nécessaire que les agents aient suivi les formations de professionnalisation auxquelles ils sont astreints. En effet, ces obligations sont opposables aux fonctionnaires susceptibles d’être inscrits sur liste d’aptitude depuis le 1er juillet 2013.

Focus sur la formation et la P.I.

Campagne 2024 :

La campagne 2024 était ouverte du 21 mai au 21 juin 2024.
Seuls les dossiers complets et reçus au cours de cette période seront déclarés recevables.
Tout dossier reçu en dehors de cette période sera retourné sans être examiné.
Fiche de procédure Promotion InterneCourrier d'informationConditions statutairesFormulaire catégories A et BFormulaire Agents de maîtriseRésultats
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