Le décret n°2024-746 du 6 juillet 2024 vient alléger la procédure administrative relative aux frais de déplacement temporaire des agents publics.
Il concerne ainsi les frais de repas et d’hébergement induits par le déplacement de l’agent hors de sa résidence administrative et familiale, en mission particulière, en tournée, intérim, stage ou participant à un organisme consultatif.
Il prévoit le principe général de non conservation des pièces justificatives des frais de repas, sauf dérogations éventuellement prévues par arrêté ministériel.
Il précise également que les pièces justificatives d’hébergement doivent être conservées par l’agent pendant un an et transmises à l’ordonnateur en cas de demande expresse. Un arrêté ministériel peut prévoir l’absence de conservation des pièces justificatives d’hébergement pour les missions à l’étranger.
Ce décret entre en vigueur le 8 juillet 2024.