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Gestion des carrièresConseil statutaire

Dans le cadre de ses missions obligatoires, le Centre de Gestion se doit notamment, pour les collectivités affiliées :

  • de tenir à jour la liste nominative des fonctionnaires stagiaires et titulaires
    de toutes les collectivités et établissements affiliés ;
  • d’assurer le suivi et la mise à jour du dossier individuel de chaque agent lequel
    contient l’intégralité des décisions administratives relatives à la carrière (sous réserve de la bonne transmission de tous les actes par la collectivité employeur) ;
  • d’assurer une assistance à l’établissement des comptes de droits en matière de retraite, dans des conditions de nature à assurer leur fiabilité ;
  • d’assurer la publicité des tableaux d’avancement de grade et l’établissement de la liste d’aptitude en matière de promotion interne après arrêt des Lignes Directrices de Gestion (LDG) par le CDG ;
  • d’assurer une assistance juridique statutaire ;
  • d’assurer la prise en charge, dans les conditions fixées par les sections 2 et 3 du chapitre II du titre IV du livre V et par l’article L. 561-1, des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi de catégories A, B et C.

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