La nomination - CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente

A l’issue de la procédure de recrutement, le candidat retenu est nommé fonctionnaire stagiaire lors d’une première nomination dans la fonction publique ou nommé par diverses voies.

Lors d’une première nomination, l’agent peut bénéficier d’une reprise d’ancienneté de service.

Lors de vos recrutements : merci de nous adresser la fiche agent et les actes correspondants.

Le CDG 16 peut vous accompagner dans vos calculs de reprise d’ancienneté.

Modèle d’arrêté de nomination par voie de détachement Modèle d'arrêté de nomination par voie de mutation Modèle d'arrêté de nomination par intégration directe Modèle d'arrêté de nomination stagiaire catégorie C dans l'attente de la reprise des services Modèle d'arrêté de nomination stagiaire catégorie C avec reprise des services Modèle d'arrêté modifiant l'arrêté de nomination catégorie C avec reprise des services Modèle d'arrêté de nomination d'un agent intercommunal déjà stagiaire Modèle d'arrêté de nomination d'un agent intercommunal déjà titulaire Modèle d'arrêté portant nomination par voie de détachement pour effectuer un stage suite à concours Modèle d'arrêté portant nomination par voie de détachement pour effectuer un stage suite à promotion interne Modèle d'engagement de servir pour un policier stagiaire

Modèle d’arrêté de nomination par voie de détachement sur un emploi fonctionnel
Modèle d’arrêté de nomination détachement pour stage catégorie A et B
Modèle d’arrêté de nomination par voie de transfert

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT

Le déroulement de carrièreLa nomination