L’avancement de grade n’est possible, dans la collectivité ou l’établissement, que si un emploi correspondant se trouve vacant et aux conditions prévues par les statuts particuliers du cadre d’emplois et selon les taux de promotion définis par l’organe délibérant après avis du Comité Social Territorial (saisine préalable obligatoire).
Il a lieu d’un grade au grade immédiatement supérieur. Il ne peut être dérogé à cette règle que dans la mesure où le statut particulier le prévoit après réussite à un examen professionnel.
Le tableau annuel d’avancement de grade est arrêté par l’autorité territoriale, notamment au vu des lignes directrices de gestion (qui sont arrêtées après avis du comité social territorial). Il est soumis à publicité.
L’avancement est prononcé par l’autorité territoriale parmi les fonctionnaires inscrits sur ce tableau et dans l’ordre de celui-ci.
Pour consulter les conditions statutaires, consulter les fiches carrières.
