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Les contractuels

Les agents contractuels sont des agents publics non fonctionnaires. Ils ne sont pas nommés stagiaires suite à la réussite à un concours ou en recrutement direct, mais sont recrutés par contrat. Sauf cas particuliers, ils ne sont pas titularisés à l’issue de leur engagement contractuel.

Les agents contractuels sont régis par des dispositions communes à l’ensemble des agents publics (notamment le Code Général de la Fonction Publique), et par des textes qui leurs sont spécifiques (décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale).

La notion d’agent contractuel ne doit pas être confondue avec celle de vacataire. Le vacataire désigne la personne recrutée pour accomplir une tâche bien précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés ne présentant aucun caractère de continuité. Les vacataires ne sont pas régis par le décret du 15 février 1988.

De même, les agents contractuels sont à distinguer des salariés de droit privé qui relèvent du code du travail, du fait d’une qualification expresse de la loi (contrats aidés, apprentis…).

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