Dispositif déjà applicable dans la fonction publique de l’Etat, le décret n°2024-759 du 7 juillet 2024 étend à la fonction publique territoriale et hospitalière la faculté pour les autorités de recourir à la visioconférence pour les épreuves orales, auditions et les entretiens en vue du recrutement des agents de la fonction publique.
Pour le versant de la FPT, il concerne les épreuves orales :
- Des concours (internes, externes, 3ème concours),
- Des recrutements hors concours,
- Des recrutements via le dispositif PACTE,
- Des recrutements des personnes en situation de handicap,
- Des examens professionnels de la promotion interne,
- Des avancements de grade dont la sélection est opérée par voie de concours professionnel.
D’une manière générale, le site internet de l’autorité organisatrice doit indiquer les épreuves orales pouvant faire l’objet du recours à la visioconférence, ainsi que chaque arrêté d’ouverture. Ce dernier précise les modalités d’organisation de la visioconférence et en particulier les candidats concernés :
- Certains candidats uniquement : situations spécifiques tels que les candidats éloignés géographiquement de la métropole (à savoir les candidats d’outre-mer ou résidant à l’étranger) ou en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l’état de santé le justifie
Ou bien
- Tous les candidats.
A noter que lorsque le recours à la visioconférence est proposé, le candidat doit formuler une demande en ce sens.
Par ailleurs, les membres des jurys, comités et commissions de sélection pourront également participer aux délibérations par le biais de la visioconférence.
Ce décret fait l’objet d’une application différée : il entre en vigueur le 1er octobre 2024, à l’exception de la disposition relative aux délibérations des membres de jurys, comités ou commissions de sélections, qui entre en vigueur le 9 juillet 2024.
Un arrêté du 8 juillet 2024 vient préciser les conditions et les modalités du recours à ce dispositif.