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Aide au pilotage de l'absentéismeManagement des risques professionnels

L’environnement social et professionnel occasionne une hausse quasi constante de l’absentéisme pour raison de santé au sein de la fonction publique et des collectivités locales. Le vieillissement de la pyramide des âges, l’allongement de la durée de travail, les difficultés de recrutement, les tensions budgétaires… sont autant de facteurs qui génèrent une aggravation des sinistres en durée et en coûts.
D’autre part, confrontés à des contraintes financières, les assureurs se raréfient sur le marché du risque statutaire et appellent à de nouveaux engagements de leurs adhérents.

Conscient que la couverture des risques statutaires pourrait à l’avenir être beaucoup plus engageante pour les collectivités désireuses de souscrire des contrats groupe ou individuels, le CDG16 a souhaité proposer un accompagnement des collectivités adhérentes qui le souhaitent dans une démarche de pilotage de leur absentéisme, d’initiation d’une politique QVCT et de management des risques professionnels.

En quoi cela consiste ?

En s’appuyant sur un suivi continu des données statistiques détaillées, issues des déclarations de sinistres et de toutes les informations communiquées par la collectivité, le CDG16 s’attache à détecter les signaux d’une dégradation et en dégager les caractéristiques.
Dans le cadre d’un dialogue de gestion, le CDG16 propose à la collectivité des actions préventives ou d’accompagnement destinées à limiter les risques et réduire la gravité des arrêts.
Ces propositions pourront être mises en œuvre par la collectivité de manière autonome, être mobilisées dans le cadre du contrat groupe ou être confiées au CDG16 dans le cadre de ses services facultatifs.
L’adhérent demeure libre de les mettre en œuvre selon les modalités de son choix.

Engagements

  • L’adhérent s’attache à déclarer tout sinistre, y compris ceux qui ne sont pas couverts par le contrat d’assurance.
  • L’adhérent désigne un interlocuteur privilégié (si possible unique) pour mener le dialogue de gestion avec le CDG16, disposant d’une vision globale de la collectivité et une bonne connaissance des situations administratives des agents : secrétaire général de mairie, DRH, responsable R.H…
  • L’adhérent s’attache à mettre en œuvre et développer les pratiques R.H. proactives en matière de prévention et de protection de la santé physique et mentale de ses agents, notamment par la mise à jour régulière de son D.U.E.R.P., la désignation d’un agent CISST, la nomination d’un ou plusieurs assistants de prévention, l’analyse des accidents de service, la sensibilisation et la formation de ses cadres au management, la formation des agents aux enjeux de la prévention des risques, l’accompagnement de l’agent dans son arrêt (dialogue social), les entretiens de reprise…
  • L’adhérent est incité à utiliser les leviers et services proposés dans le contrat tels que les contrôles médicaux (expertises, contre-visite), les recours contre tiers responsables, les supports d’information et de communication, les formations, les dispositifs d’accompagnement psychologique, social, collectif, d’aide au retour à l’emploi…
  • Il est rappelé à l’adhérent disposant de plus de 50 agents qu’il est tenu de présenter à son CST un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail.
  • En cas d’alerte du CDG16 sur une dégradation significative de la sinistralité, l’adhérent s’engage à mener une analyse fine des événements et, si possible, de leur(s) cause(s), afin de rechercher toutes les solutions de prise en charge ou de résolution de la situation : accompagnement du ou des agents, évaluation R.P.S., médiation, orientation vers le conseil en évolution professionnelle…

En l’absence de signal, le CDG16 présente à minima 2 fois par an à l’adhérent, l’évolution détaillée de sa sinistralité afin d’affiner la compréhension des événements et concevoir des pistes d’amélioration. L’une au moins de ces 2 interventions associera l’autorité territoriale ou son représentant.

L’intervention du CDG16 s’effectue dans le respect du secret médical et du secret professionnel.

Adhésion

Pour pouvoir bénéficier de ce service, la collectivité ou l’établissement public doit avoir adhéré au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en oeuvre par le CDG16 et souscrire à l’option prévue dans la convention de service suivante :

Convention de service

Le management des risques 360°

Source : Livre blanc de l’assurance statutaire – RELYENS – Août 2024
Source : Panorama 2023 – RELYENS

Bénéfices :

Outre la recherche de réduction de sa sinistralité, en contrepartie de son engagement, l’adhérent bénéficie d’une remise sur les frais de gestion du contrat groupe en 3ème et 4ème année de conventionnement.

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