Il y a abandon de poste lorsqu’un fonctionnaire ou contractuel s’absente de manière injustifiée et prolongée. Après avoir respecté une procédure, la collectivité peut licencier l’agent.
L’abandon de poste se caractérise par une absence injustifiée et prolongée de l’agent et le fait qu’il ne réponde pas à une mise en demeure de l’administration de reprendre ses fonctions.
L’abandon de poste constitue un manquement à l’obligation de servir.
L’agent qui se place en situation d’abandon de poste est considéré comme renonçant délibérément aux garanties liées à son statut.
La radiation des cadres (pour un fonctionnaire) ou des effectifs (pour un contractuel) peut en conséquence être prononcée sans que la procédure disciplinaire doive être engagée.
L’administration n’est pas soumise aux formalités obligatoires prévues en cas de procédure disciplinaire : entretien préalable, consultation du conseil de discipline,…
Il y a absence injustifiée quand un agent s’absente de son poste de travail sans autorisation préalable et sans fournir de justificatif d’absence (ex : arrêt de travail établi par un médecin et transmis sous 48h).
L’absence doit être totale et prolongée. Certaines absences ne peuvent pas constituer un abandon de poste (retard, absence injustifiée en cours de journée, jour d’absence injustifiée suivie de journées de travail, répétition de jours d’absence interrompu par des reprises…)
