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Les fins d'emploi

Diverses situations peuvent entraîner la fin d’emploi de l’agent. Elles peuvent être à l’origine de l’agent ou de l’autorité territoriale.

La cessation de fonctions peut entraîner :

  • la radiation des effectifs de l’agent : dans ce cas, l’agent n’exerce plus au sein de la collectivité, mais ne perd pas sa qualité de fonctionnaire (radiation suite à mutation, radiation suite à intégration au sein d’un autre cadre d’emplois…) ;
  • la radiation des cadres de l’agent : en sus du fait que l’agent n’exerce plus au sein de la collectivité, il perd sa qualité de fonctionnaire (radiation pour démission, licenciement, radiation pour abandon de poste…)

NB : Les agents contractuels n’étant pas intégrés dans un cadre d’emplois, il sont, en cas de fin d’emploi, radiés des effectifs.

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