L’agent qui souhaite cesser temporairement ses fonctions dans la fonction publique peut être placé en disponibilité. Il garde alors sa qualité de fonctionnaire et a vocation à réintégrer un emploi public à la fin de ses droits à disponibilité. Pendant sa disponibilité, il cesse d’être rémunéré et ne bénéficie plus de ses droits à retraite. Il ne bénéficie plus non plus de ses droits à avancement sauf s’il exerce une activité professionnelle pendant sa disponibilité.
On distingue deux types de disponibilité :
- les disponibilités de droit : pour élever un enfant de moins de 12 ans, donner des soins à un proche, suivre son conjoint, exercer un mandat électif ;
- les disponibilités discrétionnaires, accordées sous réserve des nécessités de service : pour convenances personnelles, créer ou reprendre une entreprise, mener des études ou recherches d’intérêt général.
