En application de l’article 40 du décret n°85-643 du 26 juin 1985, le Centre de Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire, y compris les stagiaires, indépendamment du dossier prévu à l’article 137-1 du CGFP tenu par la collectivité ou l’établissement public administratif.
Pour ce faire, une copie des pièces figurant dans les dossiers des agents et qui retracent leur carrière (tous les actes individuels) doit être transmise par l’autorité territoriale au Centre de Gestion, dans un délai de deux mois.
Outre cette règlementation, l’envoi régulier de ces actes nous permet de suivre au mieux la carrière de vos agents et de vous proposer des projets de tableaux ou d’arrêtés correspondant à leur situation administrative à jour.
Cette transmission peut se faire, soit par voie postale, soit par courriel, auprès du pôle gestion des ressources humaines. Concernant l’envoi dématérialisé, il est souhaitable de nous transmettre un fichier par acte pour garantir une gestion efficiente.
