Le décès - CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente

Face au décès de l’un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en œuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides financières…

Note d'information - Le décès d'un agent public (fonctionnaires du régime spécial)Note d'information - Le décès d'un agent public (agents du régime général)FAQ DGAFP - Modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé depuis l'année 2021 Modèle d'arrêté portant radiation des cadres pour cause de décès - IRCANTEC Modèle d'arrêté portant radiation des cadres pour cause de décès - CNRACL Modèle d'arrêté portant radiation des cadres pour cause de décès - Agent contractuel

Code Général de la Fonction Publique : articles L.828-1 à L.828-4

Les fins d'emploiLe décès