Le fonctionnaire est placé en position de détachement lorsqu’il exerce ses fonctions :
- dans un autre cadre d’emplois que son cadre d’emplois d’appartenance ;
- dans une autre fonction publique que sa fonction publique d’appartenance
- hors de la fonction publique (entreprise publique, administration d’un pays de l’union européenne, organisme privé assurant des missions d’intérêt général, organisation syndicale,…).
Le fonctionnaire détaché continue à bénéficier de ses droits à avancement et retraite dans son cadre d’emplois d’origine.
Deux arrêtés sont pris dans le cadre d’un détachement dans un autre cadre d’emplois ou dans une autre fonction publique :
- un arrêté de mise en détachement, dans le cadre d’emplois d’origine,
- un arrêté de nomination par voie de détachement, dans le corps/cadre d’emplois d’accueil.
A l’issue du détachement, le fonctionnaire peut :
- solliciter le renouvellement de son détachement,
- intégrer son nouveau cadre/corps d’emplois,
- réintégrer son cadre d’emplois d’origine.
