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Tarification des servicesAu 1er janvier 2024

Conformément à l’article L452-30 du Code Général de la Fonction Publique, les services à caractère facultatifs proposés par le Centre de Gestion sont financés dans des conditions fixées par les conventions d’adhésion respectives.

AIDE A LA GESTION DES ARCHIVES

Prestation sur mesure et sur devis : 45 € / heure d’archiviste itinérant.

AIDE A L’ARCHIVAGE 🔗

ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Collectivités employant plus de 30 agents :

Pour 1 à 3 risques assurés : 0,09%
Pour 4 à 5 risques assurés : 0,39%
Pour les agents IRCANTEC : 0,09%

Collectivités employant 30 agents ou moins :

Taux unique : 0,39%
Pour les agents IRCANTEC : 0,09%

Les pourcentages ci-dessous, arrondis au centième le plus près, s’appliqueront à la masse salariale des agents concernés par chaque contrat et sur laquelle sera assise la prime d’assurance versée par la collectivité qui les emploie.
La masse salariale sera constituée du traitement brut indiciaire annuel, mais également de tout autre élément de rémunération et des charges patronales que la collectivité aura choisi d’assurer.

Les frais de gestion payés par une collectivité au titre de chacun de ces contrats ne pourront en aucun cas être inférieurs à 20 € par an.

ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 🔗

DIÉTÉTIQUE ET HYGIÈNE ALIMENTAIRE

– Cotisation forfaitaire annuelle incluant :…………………………………………… 85 €
* Renseignements téléphoniques et réponses aux questions écrites
* Envoi d’un bulletin semestriel spécifique à la restauration collective traitant de l’actualité législative et proposant des conseils en diététique.
* ½ journée d’information organisée au siège du Centre
* Accès à une documentation (nutrition ou hygiène alimentaire) pouvant être diffusée dans la collectivité (posters, plaquettes informatives, documents élaborés par la diététicienne)

– Autres prestations proposées aux collectivités sur sollicitation de la diététicienne :
* Forfait validation des menus :
– mensuel…………………………………………………………………………….. 30 €
– année scolaire (hors vacances)………………………………… 180 €
– année complète……………………………………………………………… 260 €

* Interventions spécifiques pour la collectivité : réunion (y compris commission, y compris en télé/visioconférence), animations, actualisations des connaissances du personnel :………50 € / heure

* Aide à l’élaboration du plan de maîtrise sanitaire………………………………. 500€ / dossier

DIETETIQUE ET HYGIENE ALIMENTAIRE 🔗

OUTIL D'AIDE A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EFFECTIFS, DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (GPEEC)

  • Jusqu’à 20 agents : 50 €
  • De 21 à 50 agents : 300 €
  • De 51 à 100 agents : 500 €
  • De 101 à 200 agents : 750 €
  • De 201 à 350 agents : 1 000 €
  • Collectivités non-affiliées : 1 500 €

OUTIL GPEEC 🔗

MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE (M.P.O.)

Forfait de 300 € pour l’étude du dossier lors d’une saisine recevable.
Puis 50 € / heure.

MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE (M.P.O.) 🔗

PAIES A FAÇON

* Forfait création dossier collectivité……………………………………… 150€
* Forfait création dossier agent……………………………………………….. 50€ / agent
* Par bulletin de paie mensuel…………………………………………………… 7,50€

* Forfait création nouvel agent……………………………………………….. 30€ / agent

PAIES A FAÇON 🔗

RECRUTEMENT / REMPLACEMENT / RENFORT

Aide au recrutement :

CATÉGORIES
A B C
Assistance de 1er niveau Gratuit
Aide à la recherche de candidatures 350 €
Appui à la procédure de recrutement 750 € 500 € 400 €
Portage «clé en main» de la procédure de recrutement 2500 € 1500 € 1200 €
avec entretiens préalables 3000 € 2000 € 1500 €

Remplacement – Renfort : Portage du contrat : (avec ou sans recherche de candidats) 6,5 % du salaire brut versé à l’agent au titre de sa mission.

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Frais de gestion à hauteur de 0,03% de la masse salariale N-1, soumise à l’URSSAF, de la collectivité (quel que soit le nombre d’agents qui adhèrent à la ou aux conventions).

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE 🔗

MEDECINE DE PREVENTION

Cotisation annuelle = masse salariale N-1 soumise à l’URSSAF x 0,34 % (dégressif au-delà de 15M€ de masse salariale)

MEDECINE DE PREVENTION 🔗

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Cotisation annuelle = masse salariale N-1 soumise à l’URSSAF x taux (%)

  • Fonction d’inspection en santé et sécurité au travail : 0,03 %
  • Conseil en hygiène et sécurité : 0,02%
  • Dispositif de signalement : 0,01% + option référent : 0,03% = 0,04%
  • Prestations à la demande (sur devis) :

– Adhérents au service Médecine + Conseil en hygiène et sécurité : 50 €/h
– Non adhérents : 65 €/h

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