Conformément à l’article L452-30 du Code Général de la Fonction Publique, les services à caractère facultatifs proposés par le Centre de Gestion sont financés dans des conditions fixées par les conventions d’adhésion respectives.
AIDE A LA GESTION DES ARCHIVES
Prestation sur mesure et sur devis : 45 € / heure d’archiviste itinérant.
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
A partir du 1er janvier 2025 :
- Collectivité qui ne souscrit pas à l’option d’adhésion à la prestation facultative d’aide au pilotage de l’absentéisme pour raisons de santé / management des risques professionnels :
| Collectivité employant 30 agents ou moins | Contrat CNRACL | (tous risques) | 0,40% |
| Contrat IRCANTEC | 0,1% | ||
| Collectivités employant plus de 30 agents | Contrat CNRACL | 1 à 3 risques assurés | 0,15% |
| 4 à 5 risques assurés | 0,35% | ||
| Contrat IRCANTEC | 0,1% |
- Collectivité souscrivant à l’option d’adhésion à la prestation facultative d’aide au pilotage de l’absentéisme pour raisons de santé / management des risques professionnels :
| 1ère et 2ème année | 3ème et 4ème année | |||
| Collectivité employant 30 agents ou moins | Contrat CNRACL | (tous risques) | 0,35% | 0,30% |
| Contrat IRCANTEC | 0,1% | 0,1% | ||
| Option : aide au pilotage de l’absentéisme | 0,05% | |||
| Collectivités employant plus de 30 agents | Contrat CNRACL | 1 à 3 risques assurés | 0,10% | 0,05% |
| 4 à 5 risques assurés | 0,30% | 0,25% | ||
| Contrat IRCANTEC | 0,1% | 0,1% | ||
| Option : aide au pilotage de l’absentéisme | 0,05% | |||
La contribution due au titre d’un exercice ne pourra être inférieure à 30€ (dont option), sauf si aucun effectif n’est déclaré au titre de cet exercice.
CONSEIL EN ORGANISATION
55 € / heure.
DIÉTÉTIQUE ET HYGIÈNE ALIMENTAIRE
– Cotisation forfaitaire annuelle incluant :…………………………………………… 85 €
* Renseignements téléphoniques et réponses aux questions écrites
* Envoi d’un bulletin semestriel spécifique à la restauration collective traitant de l’actualité législative et proposant des conseils en diététique.
* ½ journée d’information organisée au siège du Centre
* Accès à une documentation (nutrition ou hygiène alimentaire) pouvant être diffusée dans la collectivité (posters, plaquettes informatives, documents élaborés par la diététicienne)
– Autres prestations proposées aux collectivités sur sollicitation de la diététicienne :
* Forfait validation des menus :
– mensuel…………………………………………………………………………….. 30 €
– année scolaire (hors vacances)………………………………… 180 €
– année complète……………………………………………………………… 260 €
* Interventions spécifiques pour la collectivité : réunion (y compris commission, y compris en télé/visioconférence), animations, actualisations des connaissances du personnel :………50 € / heure
* Aide à l’élaboration du plan de maîtrise sanitaire………………………………. 500€ / dossier
ENQUÊTE ADMINISTRATIVE
55 € / heure.
OUTIL D'AIDE A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EFFECTIFS, DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (GPEEC)
- Jusqu’à 20 agents : 50 €
- De 21 à 50 agents : 300 €
- De 51 à 100 agents : 500 €
- De 101 à 200 agents : 750 €
- De 201 à 350 agents : 1 000 €
- Collectivités non-affiliées : 1 500 €
MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE (M.P.O.)
Forfait de 300 € pour l’étude du dossier lors d’une saisine recevable.
Puis 50 € / heure.
MÉDIATION CONVENTIONNELLE
55 € / heure.
PAIES A FAÇON
* Forfait création dossier collectivité……………………………………… 150€
* Forfait création dossier agent……………………………………………….. 50€ / agent pour les 5 premiers, 40 €/agent pour les 5 suivants, puis 30€ par agent pour les suivants.
* Par bulletin de paie mensuel…………………………………………………… 7,50€
* Forfait création nouvel agent……………………………………………….. 30€ / agent
RECRUTEMENT / REMPLACEMENT / RENFORT
Aide au recrutement :
| CATÉGORIES | |||
| A | B | C | |
| Assistance de 1er niveau | Gratuit | ||
| Aide à la recherche de candidatures | 350 € | ||
| Appui à la procédure de recrutement | 750 € | 500 € | 400 € |
| Portage «clé en main» de la procédure de recrutement | 2500 € | 1500 € | 1200 € |
| avec entretiens préalables | 3000 € | 2000 € | 1500 € |
Remplacement – Renfort : Portage du contrat : (avec ou sans recherche de candidats) 6,5 % du salaire brut versé à l’agent au titre de sa mission.
S.O.S. PAYE
45 € / heure
S.O.S. SECRETAIRE DE MAIRIE
45 € / heure
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Frais de gestion à hauteur de 0,03% de la masse salariale N-1, soumise à l’URSSAF, de la collectivité (quel que soit le nombre d’agents qui adhèrent à la ou aux conventions).
MEDECINE DE PREVENTION
Cotisation annuelle = masse salariale N-1 soumise à l’URSSAF x 0,34 % (dégressif au-delà de 15M€ de masse salariale)
PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Cotisation annuelle = masse salariale N-1 soumise à l’URSSAF x taux (%)
- Fonction d’inspection en santé et sécurité au travail : 0,03 %
- Conseil en hygiène et sécurité : 0,02%
- Dispositif de signalement : 0,01% + option référent : 0,03% = 0,04%
- Prestations à la demande (sur devis) :
– Adhérents au service Médecine + Conseil en hygiène et sécurité : 50 €/h
– Non adhérents : 65 €/h
CALCUL DE REPRISE D'ANCIENNETÉ DE SERVICE
250 € / dossier