Conformément à l’article L452-30 du Code Général de la Fonction Publique, les services à caractère facultatifs proposés par le Centre de Gestion sont financés dans des conditions fixées par les conventions d’adhésion respectives.
AIDE A LA GESTION DES ARCHIVES
Prestation sur mesure et sur devis : 45 € / heure d’archiviste itinérant.
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Collectivités employant plus de 30 agents :
Pour 1 à 3 risques assurés : 0,09%
Pour 4 à 5 risques assurés : 0,39%
Pour les agents IRCANTEC : 0,09%
Collectivités employant 30 agents ou moins :
Taux unique : 0,39%
Pour les agents IRCANTEC : 0,09%
Les pourcentages ci-dessous, arrondis au centième le plus près, s’appliqueront à la masse salariale des agents concernés par chaque contrat et sur laquelle sera assise la prime d’assurance versée par la collectivité qui les emploie.
La masse salariale sera constituée du traitement brut indiciaire annuel, mais également de tout autre élément de rémunération et des charges patronales que la collectivité aura choisi d’assurer.
Les frais de gestion payés par une collectivité au titre de chacun de ces contrats ne pourront en aucun cas être inférieurs à 20 € par an.
CONSEIL EN ORGANISATION
55 € / heure.
DIÉTÉTIQUE ET HYGIÈNE ALIMENTAIRE
– Cotisation forfaitaire annuelle incluant :…………………………………………… 85 €
* Renseignements téléphoniques et réponses aux questions écrites
* Envoi d’un bulletin semestriel spécifique à la restauration collective traitant de l’actualité législative et proposant des conseils en diététique.
* ½ journée d’information organisée au siège du Centre
* Accès à une documentation (nutrition ou hygiène alimentaire) pouvant être diffusée dans la collectivité (posters, plaquettes informatives, documents élaborés par la diététicienne)
– Autres prestations proposées aux collectivités sur sollicitation de la diététicienne :
* Forfait validation des menus :
– mensuel…………………………………………………………………………….. 30 €
– année scolaire (hors vacances)………………………………… 180 €
– année complète……………………………………………………………… 260 €
* Interventions spécifiques pour la collectivité : réunion (y compris commission, y compris en télé/visioconférence), animations, actualisations des connaissances du personnel :………50 € / heure
* Aide à l’élaboration du plan de maîtrise sanitaire………………………………. 500€ / dossier
ENQUÊTE ADMINISTRATIVE
55 € / heure.
OUTIL D'AIDE A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EFFECTIFS, DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (GPEEC)
- Jusqu’à 20 agents : 50 €
- De 21 à 50 agents : 300 €
- De 51 à 100 agents : 500 €
- De 101 à 200 agents : 750 €
- De 201 à 350 agents : 1 000 €
- Collectivités non-affiliées : 1 500 €
MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE (M.P.O.)
Forfait de 300 € pour l’étude du dossier lors d’une saisine recevable.
Puis 50 € / heure.
MÉDIATION CONVENTIONNELLE
55 € / heure.
PAIES A FAÇON
* Forfait création dossier collectivité……………………………………… 150€
* Forfait création dossier agent……………………………………………….. 50€ / agent pour les 5 premiers, 40 €/agent pour les 5 suivants, puis 30€ par agent pour les suivants.
* Par bulletin de paie mensuel…………………………………………………… 7,50€
* Forfait création nouvel agent……………………………………………….. 30€ / agent
RECRUTEMENT / REMPLACEMENT / RENFORT
Aide au recrutement :
| CATÉGORIES | |||
| A | B | C | |
| Assistance de 1er niveau | Gratuit | ||
| Aide à la recherche de candidatures | 350 € | ||
| Appui à la procédure de recrutement | 750 € | 500 € | 400 € |
| Portage «clé en main» de la procédure de recrutement | 2500 € | 1500 € | 1200 € |
| avec entretiens préalables | 3000 € | 2000 € | 1500 € |
Remplacement – Renfort : Portage du contrat : (avec ou sans recherche de candidats) 6,5 % du salaire brut versé à l’agent au titre de sa mission.
S.O.S. PAYE
45 € / heure
S.O.S. SECRETAIRE DE MAIRIE
45 € / heure
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Frais de gestion à hauteur de 0,03% de la masse salariale N-1, soumise à l’URSSAF, de la collectivité (quel que soit le nombre d’agents qui adhèrent à la ou aux conventions).
MEDECINE DE PREVENTION
Cotisation annuelle = masse salariale N-1 soumise à l’URSSAF x 0,34 % (dégressif au-delà de 15M€ de masse salariale)
PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Cotisation annuelle = masse salariale N-1 soumise à l’URSSAF x taux (%)
- Fonction d’inspection en santé et sécurité au travail : 0,03 %
- Conseil en hygiène et sécurité : 0,02%
- Dispositif de signalement : 0,01% + option référent : 0,03% = 0,04%
- Prestations à la demande (sur devis) :
– Adhérents au service Médecine + Conseil en hygiène et sécurité : 50 €/h
– Non adhérents : 65 €/h
CALCUL DE REPRISE D'ANCIENNETÉ DE SERVICE
250 € / dossier