Les cas de licenciement d’un agent contractuel de droit public sont prévus expressément par la réglementation. Les principaux motifs de licenciement sont :
- l’insuffisance professionnelle ;
- la faute disciplinaire ;
- l’inaptitude physique ;
- la restructuration du service ;
- le recrutement d’un fonctionnaire ;
- la modification d’un élément substantiel du contrat ;
- la réintégration impossible de l’agent, à l’issue d’un congé non rémunéré.
Dans tous les cas, le licenciement ne peut intervenir qu’à l’issue d’une procédure spécifique.
