Depuis le 1er mai 2023, le traitement minimum garanti est fixé à l’indice majoré 361 (IB 397).
Tout fonctionnaire ou agent contractuel classé sur un échelon doté d’un indice inférieur à l’IM 361 perçoit le traitement afférent à cet indice (Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique)
Toutefois, ce traitement minimum garanti étant inférieur aux indices les plus bas des grilles indiciaires en vigueur, il n’a pas vocation à s’appliquer à ce jour.
Filière ADMINISTRATIVE
- Cadre d’emploi des adjoints administratifs (C) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des rédacteurs (B) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des attachés (A) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des secrétaires de mairie (A) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des administrateurs (A)
Filière TECHNIQUE
- Cadre d’emploi des adjoints techniques (C) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des adjoints techniques des établissements d’enseignement (C) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des agents de maîtrise (C) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des techniciens (B) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des ingénieurs (A) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des ingénieurs en chef (A)
Filière MEDICO-SOCIALE
- Cadre d’emploi des agents sociaux (C) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des auxiliaires de soins (spécialités aide médico-psy et assistant dentaire) (C) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) (C) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux (B) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des aides soignants (B) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux (B) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des infirmiers territoriaux (B) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des techniciens paramédicaux (B) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des conseillers territoriaux socio-éducatifs (A) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs (A) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des Educateurs de Jeunes Enfants (EJE) (A) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des psychologues (A) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des cadres territoriaux de santé paramédicaux (A) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des infirmiers territoriaux en soins généraux (A) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des médecins territoriaux (A) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des puéricultrices territoriales (A) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des puéricultrices cadres de santé (A) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électrocardiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens (A) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux (A) v. janv. 2024peicu
Filière POLICE MUNICIPALE
- Cadre d’emploi des agents de police municipale (C) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des gardes champêtre (C) v. avril 2024
- Cadre d’emploi des chefs de service de police municipale (B) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des directeurs de police municipale (A) v. janv. 2024
Filière SPORTIVE
- Cadre d’emploi des opérateurs des A.P.S. (C) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des éducateurs des A.P.S. (B) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des conseillers des A.P.S. (A) v. janv. 2024
Filière CULTURELLE
- Cadre d’emploi des adjoints du patrimoine (C) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (B) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (B) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des professeurs d’enseignement artistique (A)
- Cadre d’emploi des directeurs d’établissement d’enseignement artistique (A)
- Cadre d’emploi des bibliothécaires (A)
- Cadre d’emploi des attachés de conservation du patrimoine (A)
- Cadre d’emploi des conservateurs des bibliothèques (A)
- Cadre d’emploi des conservateurs du patrimoine (A) v. janv. 2024
Filière ANIMATION
- Cadre d’emploi des adjoints d’animation (C) v. janv. 2024
- Cadre d’emploi des animateurs (B) v. janv. 2024