- L’autorité territoriale
Est responsable de la sécurité et de la protection de la santé de ses agents.
Il initie et organise la prévention.
- L’agent
Est le premier acteur en prévention, de sa pratique du terrain et de ses compétences professionnelles, il prévient des dysfonctionnements de l’organisation en place et peut proposer des axes d’amélioration. Il veille à sa propre santé et celle de ses collègues et applique les instructions données. Les encadrants veillent à l’application et au respect des règles d’hygiène et de sécurité (ex : port des EPI).
- L’agent chargé de l’inspection en santé et sécurité au travail (CISST) ou ACFI
Le décret du 10 juin 1985 pose comme principe que les collectivités ou établissements publics territoriaux doivent désigner un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Cet agent peut être désigné soit en interne soit mis à disposition par le centre de gestion.
Sa mission principale consiste à vérifier l’application des mesures d’hygiène et de sécurité mises en oeuvre par l’autorité territoriale.
- Le conseiller prévention
Les conseillers de prévention qui assurent une mission de coordination. Ils sont institués lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs le justifient.
Ses qualifications et connaissances en font le référent naturel des Assistants de prévention.
Ses autres missions et conditions de nominations sont identiques à celles de l’Assistant de prévention.
- L’assistant de prévention (AP)
La mission des assistants de prévention (article 4-1 du décretdu 10 juin 1985) est d’assister et de conseiller l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :
– Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents
– Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents
– Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre
– Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.
Au titre de cette mission, ils :
– Proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;
– Participent, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels.
– Sont associés aux travaux de la FSSSCT et assistent de plein droit, avec voix consultative, aux réunions de ce comité, lorsque la situation de la collectivité auprès de laquelle il est placé est évoquée
Il tient et met à jour le ou les registre(s) de Santé et Sécurité au travail (Articles 3-1 et 4 du décret du 10 juin 1985 ).
Il est un relais de proximité qui participe à l’amélioration des conditions de travail.
Le CDG 16 a créé un réseau des A.P. et anime ce réseau.
- Le médecin du travail
Il conseille l’autorité territoriale et les agents. Il assure le suivi médical des agents lui permettant de repérer les premiers signes annonciateurs de difficultés, de risques et de conditions de travail dégradées. Il agit sur le milieu professionnel par des visites de terrain, analyse d’accident ou aménagement de poste.
- La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail
La FSSSCT est une instance de dialogue social associant des représentants des élus et des agents. Elle est force de proposition sur les questions relatives à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Les collectivités comptant moins de 50 agents dépendent de la FSSSCT siégeant au Centre de Gestion. Elle doit être consultée sur la mise en place de règlements d’hygiène et de sécurité, l’aménagement de locaux, de postes de travail et sur la mise en place de nouveaux équipements. Elle émet des avis sur l’ensemble de ces points ainsi que sur la politique de prévention engagée par l’autorité territoriale.
