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Assurance-groupe / Risques statutaires

Les absences d’agents pour raisons de santé occasionnent des coûts pour la collectivité employeur (maintien de traitement, frais médicaux, salaire d’un remplaçant…). Afin de couvrir une partie de ces dépenses, la collectivité peut souscrire un contrat d’assurance des risques statutaires (décès, maternité, temps partiel thérapeutique, maladie ordinaire, CITIS, CLM, CLD).

Dans cette souscription de garanties, le contexte actuel n’est pas favorable aux employeurs territoriaux :

  • la pyramide des âges vieillissante,
  • le report de l’âge de départ en retraite,
  • l’accroissement des risques psychosociaux,

tirent l’absentéisme vers le haut.

Face à cette sinistralité, le champ concurrentiel se réduit et les compagnies d’assurance n’hésitent pas à résilier les contrats ou majorer significativement les cotisations, notamment après une proposition alléchante à la souscription.

Le contrat d’assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion vous assure une mutualisation du risque et une négociation au plus juste de vos intérêts.
Il couvre toutes les obligations statutaires des collectivités à l’égard de leur personnel. Des services annexes et gratuits sont inclus dans le contrat : contre-visites, expertises médicales, statistiques d’absentéisme, recours contre tiers responsable…

Le Centre de Gestion assure la gestion du contrat :

  • La mise en concurrence, les négociations en cours de contrat
  • Les demandes d’adhésion
  • Les appels de cotisation
  • La gestion des sinistres
  • Le suivi des services annexes

En outre, le service conseille les collectivités en matière de :

  • Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie.
  • Disponibilité d’office pour raisons médicales.
  • Congés pour accident de service, maladie professionnelle.
  • Temps partiel thérapeutique.
  • Congés de maternité, d’adoption, de paternité.
  • Conseil médical.

Préparation du contrat groupe – 2025-2028

CAMPAGNE DE MANDATS : Décembre 2023 – Février 2024

Collectivités déjà adhérentes au contrat en cours

Courrier d'information (28 novembre 2023)Coupon réponseModèle de délibération donnant mandat au CDG16

Collectivités non-adhérentes au contrat en cours

Courrier d'information (28 novembre 2023)Coupon réponseModèle de courrier pour obtention des statistiques (non-adhérents uniquement)Formulaire de déclaration du risqueModèle de délibération donnant mandat au CDG16

CAMPAGNE D’ADHÉSION

Eté 2024

Contrat groupe 2013-2020 – GRAS SAVOYE / AXA

Vous trouverez ci-dessous les modèles d’imprimés à télécharger pour les déclarations d’absence pour raisons de santé :

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