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Assurance-groupe / Risques statutaires

Les absences d’agents pour raisons de santé occasionnent des coûts pour la collectivité employeur (maintien de traitement, frais médicaux, salaire d’un remplaçant…). Afin de couvrir une partie de ces dépenses, la collectivité peut souscrire un contrat d’assurance des risques statutaires (décès, maternité, temps partiel thérapeutique, maladie ordinaire, CITIS, CLM, CLD).

Dans cette souscription de garanties, le contexte actuel n’est pas favorable aux employeurs territoriaux : pyramide des âges vieillissante, report de l’âge de départ en retraite, accroissement des risques psychosociaux…, tirent l’absentéisme vers le haut.

Face à cette sinistralité, le champ concurrentiel se réduit et les compagnies d’assurance n’hésitent pas à résilier les contrats ou majorer significativement les cotisations, notamment après une proposition alléchante à la souscription.

Le contrat d’assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion vous assure une mutualisation du risque et une négociation au plus juste de vos intérêts. Il couvre toutes les obligations statutaires des collectivités à l’égard de leur personnel. Des services annexes et gratuits sont inclus dans le contrat : contre-visites, expertises médicales, statistiques d’absentéisme, recours contre tiers responsable… Le Centre de Gestion assure la gestion du contrat :

  • La mise en concurrence, les négociations en cours de contrat
  • Les demandes d’adhésion
  • Les appels de cotisation
  • La gestion des sinistres
  • Le suivi des services annexes

En outre, le service conseille les collectivités en matière de :

  • Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie.
  • Disponibilité d’office pour raisons médicales.
  • Congés pour accident de service, maladie professionnelle.
  • Temps partiel thérapeutique.
  • Congés de maternité, d’adoption, de paternité.
  • Conseil médical.

En savoir plus :

Adhésion au contrat groupe – 2025-2028

ATTRIBUTION DU MARCHÉ - Juin - Juillet 2024

Le Conseil d’Administration réuni le 1er juillet a attribué le marché du nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028, au courtier RELYENS et à l’assureur CNP, déjà titulaires du contrat en cours.

Conditions générales - Contrat CNRACLConditions générales - Contrat IRCANTECConditions particulières - contrat CNRACLConditions particulières - contrat IRCANTECTaux de garanties (collectivités jusqu'à 30 agents CNRACL)

CAMPAGNE D'ADHÉSION : Août - Décembre 2024

L’adhésion au contrat s’effectue en ligne exclusivement par voie dématérialisée, grâce au lien qui vous a été communiqué par mail.

Les collectivités et établissements de 30 agents CNRACL ou moins peuvent adhérer à tout moment au contrat en contactant le service Assurance.

Courrier information (collectivités <30 agents CNRACL)Courrier information (collectivités +30 agents CNRACL)Modèle délibération (collectivités <30 agents CNRACL)Modèle délibération (collectivités +30 agents CNRACL)Modèle lettre de résiliationConvention de service CDG

Aucun document ne doit être retourné par mail au service. Toute la procédure d’adhésion s’effectue par la plateforme de dématérialisation.

Contacts

Pour les communes et établissements publics adhérents, compris :

entre ABZAC et CHALLIGNAC + C.A. Grand Angoulême :
Mme Aline TERRADE
Tél. : 05 45 69 45 80

entre CHAMPAGNE-MOUTON et CURAC :
Mme Margaux JORET
Tél. : 05 45 69 45 76

entre DEVIAT et MONTMOREAU :
Mme Isabelle CARNEIRO
Tél. : 05 45 69 69 94

entre MORNAC et YVRAC-ET-MALLEYRAND :
M. Emmanuel CAILLON
Tél. : 05 45 69 45 86

Contrat groupe 2013-2020 – GRAS SAVOYE / AXA

Vous trouverez ci-dessous les modèles d’imprimés à télécharger pour les déclarations d’absence pour raisons de santé :

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