Élections professionnelles (2022) - CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente

Les élections des représentants du personnel dans les différentes instances de participation : Commission Administrative Paritaire (CAP), Comité Social Territorial (CST), Commission Consultative Paritaire (CCP) se sont déroulées le jeudi 8 décembre 2022 (Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique).

Le Centre de Gestion est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances qui lui sont rattachées :

Les CAP pour les fonctionnaires des collectivités affiliées au Centre de Gestion (< 350 agents)
Les CCP pour les contractuels de droit public des collectivités affiliées au Centre de Gestion
Le Comité Social Territorial pour les collectivités affiliées employant moins de 50 agents (fonctionnaires, contractuels de droit public et de droit privé)

Les autres collectivités disposent de leur propre CST et organisent l’élection pour cette instance.

Support d'information - collectivités et établissements de moins de 50 agents F.A.Q. - DGCL - màj 3 juin 2022 Note d'information - Droit syndical : la campagne électorale - La diffusion d'information d'origine syndicale

1ère étape : Détermination des effectifs au 1er janvier 2022

2ème étape : Établissement des listes électorales

Au vu des pré-listes électorales qui ont été dressées par le CDG au mois de juin, d’après l’état de vos effectifs et considérant vos corrections apportées avant la date limite fixée, les listes électorales vous ont été adressées fin septembre/début octobre.
Comme pour les pré-listes, les agents sont classés par ordre alphabétique au vu de leur nom d’usage (apparaissant entre parenthèses, le cas échéant).

Il vous appartient d’effectuer la publicité de ces listes au plus tard le dimanche 9 octobre 2022 à 17 heures, en affichant dans vos locaux administratifs un avis informant vos agents de la possibilité de consulter la liste électorale et du lieu de cette consultation.

Les listes électorales relatives aux élections des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires, à la Commission Consultative Paritaire, et au Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion de la F.P.T. de la Charente sont consultables au Centre de Gestion.
Pour toute consultation, merci de bien vouloir vous adresser à la direction du pôle gestion des ressources humaines.
Des extraits des listes électorales sont affichés au sein de chaque collectivité et établissement public concernés.

Du jour de l’affichage au 50^ème jour précédant la date du scrutin, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions. Les demandes et réclamations aux fins d’inscription ou de radiation sur une liste électorale doivent être présentées au plus tard le 19 octobre 2022 à minuit à ), afin que le Président du CDG puisse statuer sur les réclamations.

Une nouvelle liste électorale vous sera alors adressée, le cas échéant.

A cette fin, les états modificatifs de la liste électorale suivant doivent être utilisés :

3ème étape : Listes de candidats

Ci-dessous le récapitulatif des listes de candidats déposées par les organisations syndicales pour chacun des scrutins. Ces listes sont consultables en cliquant sur le nom de l’instance sur notre site internet, dans le menu, EN CE MOMENT, rubrique « Elections professionnelles 2022 ».

Commissions Administratives Paritaires (CAP) :

CAP catégorie A
- CFDT Interco 16
- Syndicat départemental FO des territoriaux de la Charente
- UNSA territoriaux de la Charente et SNDGCT-section départementale 16 (liste commune)
CAP catégorie B
- CFDT Interco 16
- Syndicat départemental FO des territoriaux de la Charente
- UNSA territoriaux Charente UNSA
CAP catégorie C
- CFDT Interco 16
- Coordination syndicale départementale CGT des syndicats des services publics de la Charente
- Syndicat départemental FO des territoriaux de la Charente
- UNSA territoriaux de la Charente

Commissions Consultatives Paritaires (CCP) :

UNSA territoriaux de la Charente et SNDGCT-section départementale 16 (liste commune)

NB : Cette liste étant incomplète, l’attribution des sièges non pourvus sera effectuée au tirage au sort parmi les électeurs qui remplissent les conditions d’éligibilité. La date du tirage au sort vous sera communiquée ultérieurement.

Comité Social Territorial (CST) :

CFDT Interco 16
Coordination syndicale départementale CGT des syndicats des services publics de la Charente
Syndicat départemental FO des territoriaux de la Charente
UNSA territoriaux de la Charente et SNDGCT-section départementale 16 (liste commune)

4ème étape : Matériel électoral et instructions de vote

Le matériel de vote par correspondance concernant les instances représentatives placées auprès du Centre de Gestion (CAP, CCP, CST), est expédié par la Poste ce mercredi 9 novembre ou déposé directement en collectivité (pour les plis les plus volumineux) entre le 9 et le 14 novembre.

Pour chaque scrutin, il appartient à l’autorité territoriale de remettre les documents correspondants à chacun des agents inscrits sur la liste électorale, le plus rapidement possible, et au plus tard le lundi 28 novembre 2022.

Les instructions de vote pour chaque agent sont également consultables et ré-imprimables, si besoin, ici : notice

Élection du C.S.T. pour les collectivités et établissements disposant de leur propre instance

L’article 4 II de loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en créant une instance unique pour le dialogue social nommée le Comité Social Territorial (CST).
Cette nouvelle instance constitue la fusion de deux instances consultatives que sont le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Cette nouvelle instance verra le jour lors du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.

Support d'information pour les collectivités et établissements disposant de leur propre C.S.T.FOCUS élections professionnelles 2022 pour les collectivités et établissements de 50 agents et plus (réunion d'information du 10 mars 2022)Liste des organisations syndicales en Charente Modèle trame de rencontre des O.S.Guide élection CST (avril 2022)

+ Annexes

Conditions d’éligibilité

C.S.T.

Sont électeurs les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre du Comité Social Territorial

Les titulaires qui sont en position d’activité (*), en congé parental, accueillis en détachement, mis à disposition de la collectivité ou de l’établissement.
Les stagiaires qui sont en position d’activité, en congé parental.
Les agents contractuels de droit public ou de droit privé (CAE, contrats PEC, contrat d’apprentissage, assistants maternels,…) qui bénéficient :
- d’un contrat à durée indéterminée,
- d’un contrat d’une durée minimale de six mois et qui sont en poste depuis au moins 2 mois (soit depuis le 08/10/2022),
- d’un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois.

En outre, ils doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental.

Les agents mis à disposition des organisations syndicales sont électeurs dans leur collectivité ou établissement d’origine.
Les agents mis à disposition ou détachés auprès d’un groupement d’intérêt public ou d’une autorité publique indépendante sont électeurs dans leur collectivité ou établissement d’origine.

(*) La position d’ACTIVITE comprend en outre :

les congés prévus à l’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : congé annuel, congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, congé maternité, congé d’adoption, congé de paternité, congé de formation professionnelle, congé pour validation de l’expérience, congé pour bilan de compétences, congé de formation syndicale…
le temps partiel (y compris le temps partiel pour motif thérapeutique),
le congé de présence parentale.

Sont donc exclus les fonctionnaires en disponibilité ou en congé spécial, les agents contractuels en congé non rémunéré, les fonctionnaires et contractuels mis à disposition auprès d’un autre organisme, les fonctionnaires en détachement, ainsi que les agents (fonctionnaires et contractuels) accomplissant le service national ou des activités de réserve.

Cas Particuliers

Les agents qui exercent dans plusieurs collectivités, votent une seule fois si les collectivités relèvent du même CST, et plusieurs fois si les collectivités relèvent de CST différents :

Les agents exerçant au sein de plusieurs collectivités relevant du ressort du CST placé auprès du centre de gestion sont électeurs au sein de la collectivité qui les emploie pour le plus grand nombre d’heures. Si le nombre d’heures est égal, ils votent dans la collectivité qui les a recrutés en premier.
Les agents exerçant au sein de plusieurs collectivités, dont l’une relève du ressort du CST placé auprès du centre de gestion et l’autre ayant son propre CST, votent dans chacune des collectivités.

C.A.P.

Sont électeurs :

Les titulaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, en position d’activité (*), de détachement, de congé parental, dont le grade ou l’emploi est classé dans la catégorie représentée par la commission.
Les titulaires mis à disposition sont électeurs dans leur collectivité ou établissement d’origine.
Les titulaires en détachement sont électeurs à la fois au titre de leur situation d’origine et de leur situation d’accueil, sauf si la même commission reste compétente dans les deux cas :
Un fonctionnaire territorial détaché auprès d’une administration de l’Etat est électeur à la CAP dont relève son grade d’origine.
Un fonctionnaire de l’Etat détaché dans un cadre d’emplois pour une autre raison que l’accomplissement du stage préalable à une titularisation est électeur à la CAP dont relève le grade d’accueil.
Un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel ne vote qu’une seule fois, sauf si le grade d’origine et l’emploi fonctionnel relèvent de deux CAP distinctes.
Les agents détachés pour stage ne sont électeurs que dans le grade où ils sont titulaires.
Les titulaires maintenus en surnombre font partie des effectifs de la collectivité qui les a placés dans cette position.

(*) La position d’ACTIVITE comprend en outre :

les congés prévus à l’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : congé annuel, congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, congé maternité, congé d’adoption, congé de paternité, congé de formation professionnelle, congé pour validation de l’expérience, congé pour bilan de compétences, congé de formation syndicale…
le temps partiel (y compris le temps partiel pour motif thérapeutique),
le congé de présence parentale.

Sont donc exclus les agents contractuels de droit public et de droit privé, les stagiaires (sauf si titulaire détaché pour stage), ainsi que les fonctionnaires titulaires placés en disponibilité, en congé spécial, ou accomplissant leur service national ou des activités dans la réserve.

Cas Particuliers

Les agents occupant le même emploi dans plusieurs collectivités (intercommunal) affiliées au centre de gestion, ne votent que dans la collectivité qui les emploie pour le plus grand nombre d’heures. Si le nombre d’heures est égal, ils votent dans la collectivité qui les a recrutés en premier. Les agents intercommunaux exerçant dans une collectivité affiliée au centre de gestion et dans une collectivité non affiliée au centre de gestion (par exemple, collectivité hors département) votent dans chacune des collectivités.
Les agents occupant des emplois différents dans plusieurs collectivités (pluricommunal) :
- votent plusieurs fois si ces emplois dépendent de C.A.P différentes,
- ne votent que dans la collectivité qui les emploie pour le plus grand nombre d’heures, si ces emplois dépendent d’une même C.A.P. Si le nombre d’heures est égal, ils votent dans la collectivité qui les a recrutés en premier.
Les agents occupant des emplois différents dans la même collectivité (polyvalent), votent :
- une seule fois si ces emplois dépendent de la même C.A.P,
- ou plusieurs fois si ces emplois dépendent de plusieurs C.A.P.

C.C.P.

Sont électeurs, les agents contractuels de droit public qui bénéficient :

d’un contrat à durée indéterminée,
d’un contrat d’une durée minimale de six mois et qui sont en poste depuis au moins 2 mois (soit depuis le 08/10/2022),
d’un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois.

En outre, ils doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental.

Les agents mis à disposition des organisations syndicales sont électeurs dans leur collectivité ou établissement d’origine.

Sont donc exclus les agents bénéficiant d’un contrat de droit privé, les agents bénéficiant d’un contrat de droit public de moins de six mois, les agents en congé sans traitement.

Résultats des Élections Professionnelles 2022

Vous trouverez ci-dessous les résultats des élections professionnelles des représentants du personnel aux instances statutaires rattachées au Centre de Gestion du 8 décembre 2022.

NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES
	C.F.D.T	C.G.T	F.O	UNSA
Commission Administrative Paritaire – Catégorie A	1	/	1	2*
Commission Administrative Paritaire – Catégorie B	2	/	2	2
Commission Administrative Paritaire – Catégorie C	2	2	3	1
Commission Consultative Paritaire	/	/	/	8*
Comité Social Territorial	3	3	2	2*
Total	8	5	8	15