La confection des paies du personnel et des élus est une opération exigeant la connaissance approfondie d’une législation complexe et en constante évolution.
Le Centre de Gestion peut prendre en charge cette prestation qui sera assurée par des agents spécialisés qui suivent régulièrement des formations leur assurant une parfaite maîtrise des dernières dispositions statutaires applicables.
Cette prestation comprend :
- la confection de la paie :
– du personnel permanent,
– du personnel remplaçant,
– des élus,
– des agents employés sous contrat d’insertion (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi),
– des apprentis,
– des indemnités de conseil des receveurs,
– des revenus de remplacement (CFA, CPA, ARE).
- l’édition :
– des bulletins de salaires ;
– des états mensuels : livre de paie, état des caisses et état de déclaration des cotisations URSSAF et IRCANTEC ;
– des états de contrôle liés au mandatement : état de contrôle des mandats, le cas échéant, l’état de contrôle HOPAYRA et la transmission du PAYMEN ;
– des états récapitulatifs de fin d’année.
- la réalisation des opérations de transfert de données sociales (DSN)
