Veille juridique Contrôle des antécédents judiciaires : extension de l’attestation d’honorabilité aux secteurs du grand âge et du handicap Dans la continuité de la loi n°2024-317 « Bien vieillir » du 8 avril 2024, trois nouveaux…Adeline5 mai 2026
Veille juridique Disponibilité : Précisions sur les pièces justificatives à communiquer pour le maintien des droits à avancement Pour mémoire, le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 est venu modifier les modalités de conservation…Adeline30 avril 2026
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Veille juridique CSFPT: Examen de plusieurs articles du projet de loi de simplification des normes Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…Adeline9 avril 2026
Veille juridique Assurance-chômage : une condition d’accès assouplie pour les « primo entrants » Pour rappel, l’ouverture du droit à l’assurance chômage est conditionné à la justification d’une durée…Adeline9 avril 2026
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Dernières publications Nouvelle ressource documentaire disponible (collaborateur de cabinet) Dans la fonction publique territoriale, une collectivité territoriale ou un établissement public peut décider de…Adeline30 mars 2026
Dernières publications Mise à jour des ressources documentaires disponibles (absence de service fait) Dans la fonction publique territoriale, l'absence de service fait emporte des conséquences pécuniaires sur la…Adeline27 mars 2026
Dernières publications Mise à jour des ressources documentaires disponibles (obligations des agents publics) Les obligations déontologiques des agents publics sont aujourd’hui majoritairement consacrées par le code général de…Adeline23 mars 2026
Dernières publications Mise à jour des ressources documentaires disponibles (IHTS) Les deux modèles de délibération relatifs aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont mis à…Adeline20 mars 2026