Dernières publications De nouvelles ressources disponibles et en ligne Avec l’entrée en vigueur de la loi n°2025-595 du 30 juin 2025, le bénéfice des…Adeline8 juillet 2025
Veille juridique LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PARENTALITE : Une loi visant à protéger toute personne engagée dans un projet parental Composée de deux articles, la loi n°2025-595 du 30 juin 2025 vise à étendre le…Adeline4 juillet 2025
Veille juridique Congés annuels : Les conditions de report et d’indemnisation des droits à congés annuels des agents publics désormais prévues par un décret Pour rappel, en application du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985, les agents publics acquièrent, pour une…Adeline30 juin 2025
Veille juridique AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE : L’absence de cadre juridique des ASA relatives à la « santé menstruelle ou gynécologique » Par une circulaire diffusée le 21 mai, la Direction générale des collectivité locales (DGCL) demande…Adeline24 juin 2025
Veille juridique CHOMAGE : Un nouveau régime de sanction pour les demandeurs d’emploi Le décret n°2025-478 du 30 mai 2025, paru au Journal Officiel le 31 mai 2025,…Adeline6 juin 2025
Veille juridique ARRET DE TRAVAIL : Un nouveau formulaire CERFA sécurisé pour les arrêts à compter du 1er juillet 2025 A compter du 1er juillet 2025, dans le cadre de la lutte contre les fraudes,…Adeline6 juin 2025
Veille juridique RIFSEEP et indemnité de maniement de fonds : De nouvelles possibilités de cumul Pour rappel, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel…Adeline26 mai 2025
Veille juridique SERVICE D’AIDE A DOMICILE : Les modalités de délivrance d’une carte professionnelle destinée aux intervenants à domicile Instaurée par l'article 19 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour…Adeline19 mai 2025
Veille juridique Stagiaires : Modification de certaines dispositions relatives au congé parental et au congé sans traitement pour élever un enfant Le décret n°2025-402 du 2 mai 2025 modifie les conditions de prise en compte de…Adeline6 mai 2025
Veille juridique ATSEM : Modification temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne Publié au Journal Officiel du 20 avril 2025, le décret n°2025-360 du 18 avril 2025…Adeline29 avril 2025