Dans l’exercice de ses fonctions, l’agent public est tenu à l’obligation de neutralité.
Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe.
L’agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.
Les administrations mentionnées à l’article L. 2 du CGFP désignent un référent laïcité.
Pour les collectivités et établissement publics affiliés au CDG 16, et ceux adhérant à l’appui technique indivisible, le référent laïcité est désigné par le Centre de Gestion.
Le référent est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public (fonctionnaires ou contractuels) ou chef de service qui le consulte. Il est chargé d’organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année. Les fonctions de référent laïcité s’exercent sous réserve de la responsabilité et des prérogatives du chef de service.
