Un agent peut être licencié pour insuffisance professionnelle si sa collectivité employeur juge ses aptitudes professionnelles insuffisantes.
L’insuffisance professionnelle se caractérise par l’inaptitude à exercer normalement les fonctions pour lesquelles l’agent a été engagé.
La procédure de licenciement est différente selon la qualité de l’agent.
- Le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent stagiaire peut être prononcé à condition que l’agent ait accompli au moins la moitié de la durée normale de son stage (généralement 6 mois).
Cette décision est soumise à l’avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP). - Si l’agent est titulaire, la CAP est réunie en formation disciplinaire, afin d’émettre un avis préalable à la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle de l’agent.
- La décision de licencier un agent contractuel de droit public est soumise à l’avis préalable de la commission consultative paritaire (CCP).
