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La rémunération

L’agent public a droit, après service fait, à une rémunération.

Celle-ci est constituée :

  • d’éléments obligatoires fixes, qui sont déterminés par le statut de l’agent, sa situation familiale, son ancienneté… (traitement indiciaire brut, nouvelle bonification indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement…)
  • d’éléments facultatifs variables, qui sont fixés, le cas échéant, par délibération de l’organe délibérant : régime indemnitaire, avantages en nature (véhicule, logement de fonctions), avantages collectivement acquis.

Dans certaines situations, la collectivité est amenée à effectuer une retenue sur le salaire de l’agent, notamment du fait d’une réglementation (par exemple, la journée de carence en cas d’arrêt maladie) ou suite à l’absence de service fait de l’agent.

Code Général de la Fonction Publique : article L115-1, articles L712-1 à L712-13

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