Cet article ne traite pas le temps partiel thérapeutique qui fait l’objet d’une page spécifique.
Les dispositions du temps partiel sont principalement fixées par les articles L.612-1 et suivants du CGFP et par le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale.
Un agent public (stagiaire, titulaire ou agent contractuel) peut demander à travailler à temps partiel pour différentes raisons. Selon le motif de la demande et la situation de l’agent, le temps partiel est accordé de droit ou sous réserve des nécessités de service.
Dans tous les cas, au sein de la collectivité ou de l’établissement public, une délibération doit fixer les conditions d’exercice du temps partiel, dans les limites des dispositions législatives et règlementaires.
Le temps partiel de droit
Le temps partiel de droit est accordé pour les motifs suivants:
- pour élever un enfant, à l’occasion de chaque naissance ou adoption;
- pour donner des soins à un proche;
- lorsque l’agent relève d’une des catégories de handicap relevant de l’article L.5212-13 du code du travail.
Le temps partiel de droit est accordé sur demande et fait l’objet d’un arrêté individuel (titulaire, stagiaire) ou d’un avenant (agent contractuel).
Le temps partiel sur autorisation
Le temps partiel sur autorisation est accordé sur demande et sous réserve des nécessités de service.
L’article L.123-8 du CGFP prévoit également le cas particulier du temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise.
En cas d’accord de l’employeur, le placement en temps partiel sur autorisation fait l’objet d’un arrêté individuel (titulaire, stagiaire) ou d’un avenant (agent contractuel).
La réintégration
La réintégration peut s’envisager avant la fin du terme du temps partiel ou à son terme.
Dans les deux cas, l’agent public est admis à réintégrer son emploi ou un emploi correspondant à son grade ou un emploi analogue.
Avant le terme du temps partiel, l’agent public demande la réintégration à temps plein, au moins deux mois avant la date souhaitée et, en cas de motif grave, sans délai.
La réintégration fait l’objet d’un arrêté individuel (titulaire, stagiaire) ou d’un avenant (agent contractuel).
FONCTIONNAIRE (titulaire, stagiaire)
Modèle d'arrêté de réintégration à temps plein suite à temps partiel
Le cas particulier de la surcotisation:
La surcotisation permet de décompter la période à temps partiel comme une période de travail à temps plein pour le calcul des droits à la retraite.
Ce dispositif est uniquement ouvert aux fonctionnaires affiliés à la CNRACL (c’est à dire dont le temps de travail hebdomadaire est égal ou supérieur à 28h) en temps partiel sur autorisation (le temps partiel de droit est par principe comptabilisé comme du service à temps plein, aucune démarche particulière n’est réalisée dans ce cas).
La surcotisation est possible dans la limite de 4 trimestres au maximum sur l’ensemble de la carrière. Une retenue particulière s’applique selon un taux fixé par décret.
La surcotisation est opérée à la demande de l’agent et fait l’objet d’un arrêté individuel.