La retraite - CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente

Les agents de la Fonction Publique Territoriale ne relèvent pas des mêmes organismes en matière de retraite selon leur statut (contractuel / fonctionnaire) et selon leur quotité d’emploi.

Il existe deux régimes distincts de retraite :

le régime spécial de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) avec un régime complémentaire (RAFP)
le régime général qui associe un régime général (CARSAT) et un régime complémentaire (IRCANTEC)

Ces régimes fonctionnent sur un principe de répartition c’est-à-dire que les cotisations des actifs servent à payer les pensions des retraités.

Sont obligatoirement affiliés auprès de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) les fonctionnaires stagiaires et titulaires occupant un emploi dont le temps de travail hebdomadaire est au moins égal :

à 28 heures (durée cumulée pour les fonctionnaires intercommunaux)
à 12 heures pour les professeurs d’enseignement artistique
à 15 heures pour les assistants d’enseignement artistique

Les agents contractuels de droit public sont obligatoirement affiliés auprès de la CARSAT et de l’IRCANTEC.

De même que les fonctionnaires dont les durées de travail sont inférieures à celles mentionnées pour l’affiliation à la CNRACL.

Dans le cadre d’une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations, le CDG 16 accompagne les collectivités affiliées dans leur obligation d’information des agents

Modèle d'arrêté portant radiation pour mise à la retraite avec droit à pension de la CNRACL sans condition d'âge d'un fonctionnaire parent d'au moins 3 enfants ou d'un enfant handicapé Modèle d'arrêté portant radiation pour mise à la retraite sans droit à pension de la CNRACL Modèle d'arrêté portant radiation pour mise à la retraite avec droit à pension de la CNRACL Modèle d'arrêté portant radiation pour mise à la retraite pour invalidité Modèle d'arrêté portant radiation pour mise à la retraite avec droit à pension CNRACL pour départ anticipé carrière longue Modèle d'arrêté portant radiation pour mise à la retraite avec liquidation de la pension au régime général

Service RETRAIRE du CDG 16

Code Général de la Fonction Publique : articles L.556-1 à L.556-15

Site de la Caisse Nationale de retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
Site de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Site de la CARSAT Aquitaine
Site de l‘IRCANTEC

Avec la réforme des retraite de septembre 2023, de nombreuses dispositions sont modifiées.

Focus - La réforme des retraites dans la Fonction Publique Support d'information CNRACL - Juin 2023 F.A.Q. Réforme des retraites (DGAFP)F.A.Q. - La retraite progressive dans la fonction publique (DGAFP)

Les fins d'emploiLa retraite