Les fins d'emploiLe refus de titularisation

À la fin de la période de stage, la collectivité peut refuser de titulariser un agent si elle juge ses aptitudes professionnelles insuffisantes.

Le refus de titularisation doit être essentiellement fondé sur l’appréciation de la manière de servir du stagiaire.

La collectivité peut prendre sa décision de refus de titularisation dès la fin de la période normale de stage ou après avoir prorogé celui-ci.

Si la décision de refus de titularisation est soumise à l’avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP), la collectivité n’est pas tenue de suivre l’avis de l’instance. Toutefois, en cas de décision contraire à l’avis de la CAP, elle doit l’informer des motifs qui l’ont conduite à ne pas suivre cet avis.

Le refus de titularisation ne donne pas lieu à une indemnité de licenciement.

En cous de la période de stage, il est possible de licencier le fonctionnaire stagiaire dès l’instant où l’insuffisance professionnelle peut être démontrée. Toutefois, la période de stage effectuée doit être supérieure à la moitié de la durée normale du stage.

Dans ce cas, le stagiaire a droit à communication de son dossier, et la décision de licenciement doit être motivée.

Tout comme le refus de titularisation, le licenciement en cours de stage nécessite l’avis préalable de la CAP.