La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT) est une instance de dialogue social émanant du Comité Social Territorial (CST). Elle a remplacé le C.H.S.C.T. ou le Comité Technique en formation C.S.H.C.T. depuis les élections professionnelles de décembre 2022.
Composée de représentants de la collectivité et du personnel en nombre égal, elle est compétente pour l’ensemble des questions relatives à l’hygiène et à la sécurité des agents au sein de la collectivité.
La FSSSCT est créée dans chaque collectivité et établissement employant au moins 50 agents. Les collectivités comptant moins de 50 agents dépendent de la FSSSCT placée auprès du Centre de Gestion.
La FSSSCT est une instance consultative qui :
- Connaît uniquement des questions d’ordre collectif (n’étudie pas les situations individuelles),
- Examine les questions intéressant l’ensemble du personnel de la collectivité territoriale ou de l’établissement, quel que soit leur statut,
- Émet des avis préalablement à la prise de décision (délibération, convention…) de l’autorité territoriale ou assemblée délibérante,
- Doit être informée sur certaines thématiques.
Lorsque la FSSSCT n’est pas mise en place, le C.S.T. traite de ces questions.
Le médecin du travail, l’agent chargé de l’inspection en santé et sécurité au travail (CISST ou ACFI) et l’assistant ou le conseiller de prévention peuvent participer de plein droit aux séances avec une voix consultative.
