Les congésliés à l'arrivée d'un enfant

Le congé maternité

Le congé de maternité est automatiquement accordé à un agent en position d’activité ou de détachement, fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel, qui en fait la demande accompagnée d’un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit sa grossesse. Ce certificat atteste de l’état de grossesse et précise la date présumée de l’accouchement.

Même en l’absence de demande, l’agent est placée en congé de maternité (y compris en cours de congé parental).

Des périodes supplémentaires de congé de maternité peuvent être accordées en cas d’état pathologique lié à la grossesse (grossesse pathologique) ou à l’accouchement :

• 2 semaines avant le début du congé prénatal (ce congé supplémentaire peut être prescrit à tout moment de la grossesse, à partir de sa déclaration, et être pris en une ou plusieurs périodes) ;
• 4 semaines après le congé postnatal

La demande doit être accompagnée d’un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse.

Ce certificat atteste de l’état pathologique et en précise la durée prévisible.

L’agent peut également bénéficier d’autorisation d’absence, sous réserve des nécessités de service, à partir du début du 3e mois de grossesse, dans la limite d’une heure par jour.

Code Général de la Fonction Publique : articles L.631-3 à L.631-5

Décret n°2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale

Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Le congé paternité et d’accueil de l’enfant

Après la naissance d’un enfant, le père peut bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Le bénéficiaire du congé peut être fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel. La durée du congé varie selon qu’il s’agit s’agit d’une naissance unique ou multiple. Quand l’état de santé de l’enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance, une période supplémentaire de congé est accordée durant l’hospitalisation.

Code Général de la Fonction Publique : articles L.631-9

Décret n°2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale

Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Le congé d’adoption

Lors de l’adoption d’un enfant, un agent peut bénéficier d’un congé dont la durée varie selon le nombre d’enfants adoptés, le nombre d’enfants déjà sa votre charge et de l’éventuelle répartition du congé avec l’autre parent. Le congé est rémunéré dans des conditions variables selon chaque situation. Le congé est assimilé à une période d’activité. À la fin du congé, l’agent est réaffecté sur votre poste.

Code Général de la Fonction Publique : articles L.631-8

Décret n°2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale

Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Le congé parental

Le congé parental est une position administrative dans laquelle l’agent public cesse de travailler pour élever son enfant.

Pour plus d’informations, consulter la rubrique dédiée au congé parental.