Veille juridique Suivi des séances du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (mai 2024) Composé d’un collège de représentants des collectivités territoriales et d’un collège de représentants du personnel,…Adeline30 mai 2024
Veille juridique Cumul d’activités des agents publics lors des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Au Journal Officiel du 29 mai 2024, est paru le Décret n° 2024-483 du 28…Adeline30 mai 2024
Veille juridique Education et Inclusion : La prise en charge financière des AESH sur le temps de pause méridienne Composée de quatre articles, la Loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise…Adeline28 mai 2024
Veille juridique Suivi des séances du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Composé d’un collège de représentants des collectivités territoriales et d’un collège de représentants du personnel,…Adeline2 mai 2024
Veille juridique Revalorisation du cadre d’emplois des gardes champêtres Deux décrets portant sur le statut particulier des gardes champêtres ont été publiés au Journal…Adeline3 avril 2024
Veille juridique Compte professionnel de prévention : Modification du contenu du formulaire Un arrêté du 2 février 2024 vient modifier le contenu du formulaire relatif au Compte…Adeline4 mars 2024
Dernières publications Les chiffres de la paye 2024 Pour vous accompagner, le CDG16 a élaboré plusieurs guides synthétiques relatifs aux données de la…Adeline28 février 2024
Veille juridique Indemnisation du travail de nuit de la filière médico-sociale : nouveau mécanisme d’indemnisation Le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 créé une indemnité horaire pour travail de nuit…Adeline14 février 2024
Veille juridique Congé de présence parentale : Assouplissement des conditions de renouvellement Le décret n°2024-78 du 2 février 2024 vient modifier les conditions de renouvellement du congé…Adeline6 février 2024
Veille juridique Modification des taux de cotisation « Vieillesse » et « Maladie » (agents CNRACL) Publié au Journal Officiel du 31 janvier 2024, le décret n°2024-49 du 30 janvier 2024…Adeline31 janvier 2024