Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés(C.I.M.E.T.H.)

Les employeurs doivent effectuer chaque année une déclaration auprès du FIPHFP dans le cadre de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Effectuer sa déclaration auprès du FIPHFP

Chaque année, la CIMETH organise des webinaires afin de vous accompagner dans cette obligation.

Accompagnements à la saisie :

• 27/03/2024 à 09h00
• 03/04/2024 à 09h00

Le FIPHFP finance, au cas par cas, des aides techniques et humaines afin de favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap :

• les adaptations des postes de travail
• les rémunérations versées aux agents chargés d’accompagner une personne en situation de handicap
• les aides versées par les employeurs publics afin d’améliorer les conditions de vie
• la formation et l’information des travailleurs en situation de handicap
• les dépenses d’études
• la formation et l’information des personnels
• les outils de recensement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi

La rubrique Interventions du site du FIPHFP détaille l’ensemble des interventions financées par le FIPHFP.

Tous les 2 mois, la CIMETH organise des webinaires afin de vous accompagner dans la saisie de vos demandes sur la plateforme.

Tous les employeurs publics peuvent en bénéficier. Il vous appartient en revanche de constituer le dossier de demande de financement et d’en suivre l’état d’avancement. Afin d’aider votre référent handicap : Prendre en main les aides du FIPHFP.

Accompagnements à la saisie :

• 04/04/2024 à 14h00
• 13/06/2024 à 09h00
• 04/07/2024 à 09h00
• 26/09/2024 à 09h00 (spécial apprentissage)
• 10/10/2024 à 09h00
• 22/10/2024 à 09h00 (spécial apprentissage)
• 26/11/2024 à 09h00
• 12/12/2024 à 09h00

Lorsqu’il procède à un recrutement, l’employeur, dans le respect de la non discrimination, doit se baser sur des critères objectifs pour opérer son choix, en fonction des compétences, des connaissances professionnelles, des savoir-faire et des avoir-être des candidats. L’objectif est de retenir celui dont le profil est le plus proche du poste à pourvoir.

En conséquence, si un candidat remplit toutes ces conditions, son handicap éventuel ne doit pas être un obstacle à son recrutement.

Par ailleurs, à compétences égales, le recrutement d’une personne handicapée permet à l’employeur de répondre à son obligation d’emploi. Ce dernier peut bénéficier des aides du FIPHFP pour un aménagement de poste.

Enfin, le Centre de Gestion, en partenariat avec FRANCE TRAVAIL peut proposer des candidatures de personnes handicapées en adéquation avec le poste à pouvoir.

Le contrat d’apprentissage constitue un mode d’entrée dans la vie active par la voie de l’alternance pour tous les jeunes de 16 à 25 ans, quel que soit le niveau, du CAP au bac+5, et quelle que soit la spécialité professionnelle, d’aide-puéricultrice à jardinier, de mécanicien à ingénieur.
La limite d’âge a été supprimée en 2009 pour les apprentis en situation de handicap, ce qui favorise le recours à cette forme de contrat aidé pour l’ensemble des travailleurs en situation de handicap. L’apprenti perçoit, selon son âge, le diplôme préparé et son ancienneté dans le contrat, une rémunération allant de 25% à 100 % du SMIC.

La CIMETH vous aide à trouver des candidats, facilite les période d’immersion et vous accompagne jusqu’au recrutement de l’agent et le montage du dossier de financement.

Prochaines sessions de formation des maîtres d’apprentissage :

• Module 1 : 14 &15 novembre 2023
• Module 2 et 3 défini avec les participants, fin de la formation le 10/09/2024

Au cours de sa carrière, un agent peut voir sa santé se dégrader au point de ne plus pouvoir accomplir les missions qui lui sont confiées sans une adaptation du poste de travail voire un changement de poste.

Deux possibilités sont alors envisageables :

– Le maintien dans l’emploi de l’agent grâce à une adaptation de son poste de travail (aménagement technique du poste, réorganisation des conditions de travail, amplitude de la journée de travail, aménagement des pauses ou des horaires, travail en binôme…)

– Le reclassement professionnel de l’agent sur un autre poste, compatible avec son handicap, lorsque les aménagements du poste occupé ne sont pas possibles.

Plusieurs facteurs sont à prendre en considération pour décider des mesures à adopter :

– Le type de handicap ou de contre-indications,

– Les capacités personnelles de l’agent à évoluer dans ses fonctions ou sur un autre type de poste,

– La disponibilité de poste au sein de la collectivité concernée,

– La volonté de l’agent de s’impliquer dans un parcours de reclassement professionnel.

Les services du Centre de Gestion (psychologue-ergonome, médecins et préventeurs) peuvent vous accompagner tout au long de ces deux procédures. L’objectif est de faciliter vos démarches en vous proposant différents types d’actions selon la situation à traiter : définition de poste, adaptation de poste, proposition d’aide technique et humaine, bilan professionnel, définition des besoins de formation, aide au montage de dossier de financement, accompagnement de l’agent lors de son parcours de changement de situation, suivi professionnel…

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a consacré au plan légal le rôle éminent du référent handicap au sein de la fonction publique. Ces dispositions, qui figurent aujourd’hui à l’article L. 131-9 du code général de la fonction publique, précisent que « tout agent a le droit de consulter un référent handicap, chargé de l’accompagner tout au long de sa carrière et de coordonner les actions menées par son employeur en matière d’accueil, d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées ».

La circulaire du 17 mars 2022 rappelle l’obligation de désigner un référent handicap au sein des administrations centrales, des services déconcentrés et des établissements publics et de garantir leur identification et leur accessibilité par chacun des agents en situation de handicap.

Elle précise également les principales missions des référents handicap, leur positionnement ainsi que les moyens auxquelles ils peuvent recourir, ces différents aspects devant être mentionnés au sein de la lettre de mission dont ils sont dotés. La circulaire rappelle également la nécessaire professionnalisation des référents handicap ainsi que la valorisation de leur engagement professionnel et des compétences acquises dans l’exercice de ces fonctions.

Cette circulaire est accompagnée d’un jeu de fiches ressource, qui ont vocation à être régulièrement enrichies et actualisées.

Vous pouvez contacter la CIMETH pour former votre référent handicap.

Sessions de formation des référents ;

• Module 1 : Les fondamentaux : 7 & 8 mars 2024
• Module 2 : Recrutement et maintien dans l’emploi : 10 & 11 avril 2024
• Module 3 : Ergonomie et aménagements de poste : 11 & 12 juin 2024