Le compte épargne-temps (CET) permet de conserver des jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés ou, si une délibération le prévoit, indemnisés ou pris en compte pour la retraite complémentaire (RAFP).
L’arrêté du 24 novembre 2023 revalorise les montants forfaitaires d’indemnisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET) :
- catégorie C : 83 euros bruts pour un jour (au lieu de 75)
- catégorie B : 100 euros bruts pour un jour (au lieu de 90)
- catégorie A : 150 euros bruts pour un jour (au lieu de 135)
Note d'information - Le compte épargne tempsModèle de délibération fixant les modalités de fonctionnement du CETModèle de formulaire demande d'ouverture et de 1ère alimentation du CETModèle de formulaire demande annuelle d'alimentation du CETModèle de formulaire d'information annuelle relative aux jours épargnés et consommés sur le CETModèle de formulaire d'exercice du droit d'option pour l'utilisation du CET