Afin de prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les agents, une approche globale est nécessaire.
La démarche d’évaluation des risques professionnel est indispensable et donne lieu à la rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Une fois cette évaluation réalisée, des actions correctives sont à mettre en oeuvre en fonction de chaque risque, de leur gravité et de leur fréquence.
GUIDE DE LUTTE CONTRE LES AGISSEMENTS SEXISTES
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a rendu obligatoire la mise en place par les employeurs publics de dispositifs de signalement et de suivi des violences sexistes et sexuelles, de harcèlement moral et de discrimination. Ces dispositifs ont ainsi largement été déployés dans l’ensemble des collectivités publiques.
L’efficacité des actions de prévention, de traitement et de sanction de ces agissements peut être améliorée en favorisant la diffusion d’une meilleure connaissance et appropriation des moyens, procédures et options à la disposition des acteurs publics. À cet effet, la DGAFP publie « Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique – Guide des outils statutaires et disciplinaires ».
Ce guide pratique, conçu dans un souci pédagogique et d’accompagnement, présente les bonnes attitudes à adopter, mais expose aussi les outils statutaires et disciplinaires susceptibles d’être mobilisés. Il vise à améliorer la prise en charge des signalements en favorisant une bonne compréhension de ce que sont ces comportements illicites et en rappelant clairement et précisément le rôle de l’employeur, ainsi que les garanties apportées aux agentes et agents.
Il permet d’informer et accompagner tant les employeurs, les services de ressources humaines et les acteurs de la prévention, que les agents victimes et témoins de ces actes inacceptables qui nous concernent tous. Il est de notre responsabilité collective de rendre effectif le principe de « tolérance zéro » en matière de violences sexistes et sexuelles.
Celui-ci incite les employeurs publics à être plus actifs dans le traitement et la sanction des faits de violence sexistes ou sexuelles. En effet, lorsque de tels actes se présentent au sein d’une organisation publique, il appartient aux employeurs de prendre sans attendre les mesures d’urgence de prise en charge des personnes qui subissent ou ont subi ces violences et de les protéger en prenant, au besoin, les mesures conservatoires permettant d’éloigner du service la personne mise en cause.
30 rue Denis Papin – CS 12213
16022 ANGOULEME Cedex
