Dernières publications Actualité RH : L’entretien professionnel annuel Le mois de décembre est traditionnellement placé sous le signe des entretiens professionnels annuels. Véritable…Adeline2 décembre 2024
Dernières publications Apprentissage : Un droit à l’information reconnu à l’apprenti Dans la fonction publique territoriale, le recrutement d’un apprenti connait une spécificité tenant à la…Adeline25 novembre 2024
Dernières publications RIFSEEP ET ISFE (filière police municipale) : Evolutions des conditions de modulation du régime indemnitaire en cas d’absence Au sein de la Fonction Publique de l’État, le dispositif de maintien des primes en…Adeline29 octobre 2024
Veille juridique Rémunération : Augmentation du SMIC au 1er novembre 2024 et versement d’une indemnité différentielle Tenant compte des prévisions actuelles d'évolution des prix à la consommation et du salaire horaire…Adeline24 octobre 2024
Veille juridique Discipline : Le Conseil Constitutionnel confirme le droit au silence des agents publics dans le cadre d’une procédure disciplinaire Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d’Etat (décision du 4 juillet 2024,…Adeline14 octobre 2024
Veille juridique Promotion interne: Introduction d’un mécanisme de validation à postériori des obligations de formation Depuis le 1er juillet 2008, l'inscription sur une liste d'aptitude de promotion interne ne peut…Adeline14 octobre 2024
Dernières publications De nouvelles ressources disponibles et en ligne Dernières mises à jour : Le modèle de contrat d’apprentissage sous forme de CERFA et…Adeline30 août 2024
Veille juridique Sapeurs-pompiers professionnels/volontaires: Primes et indemnités pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Suite à la parution de trois textes au Journal Officiel du 9 juillet 2024, les sapeurs-pompiers…Adeline24 juillet 2024
Dernières publications RIFSEEP : mise à jour du modèle de délibération Suite à la parution du décret n°2024-641 du 27 juin 2024, les organes délibérants des…Adeline23 juillet 2024
Veille juridique Régime indemnitaire : modification des conditions de maintien en cas d’absence pour maladie Maintien du régime indemnitaire durant un congé de longue maladie et un congé de grave…Adeline23 juillet 2024