Dans la fonction publique territoriale, le recrutement d’un apprenti connait une spécificité tenant à la nature du contrat, qui relève du code du travail.
Afin d’accompagner au mieux les employeurs publics territoriaux, de nouveaux documents ressource sont désormais disponibles :
- Une fiche pratique sur les étapes clés de la conclusion d’un contrat d’apprentissage dans la FPT,
- Une fiche pratique sur la rémunération de l’apprenti,
- Une fiche pratique sur les prescriptions minimales de travail d’un apprenti.
Et enfin, d’un document relatif aux éléments et règles essentiels concernant la relation de travail entre l’apprenti et l’employeur public territorial, découlant du droit à l’information reconnu à l’apprenti depuis l’entrée en vigueur du décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023, complété par l’arrêté ministériel du 3 juin 2024.
Pour retrouver ces documents, vous pouvez consulter la question « Comment recruter un apprenti, phase 5 » de la page Apprentissage.